Les agriculteurs Hervé Bizier, Joël Bizeul, Sylvie Thébault et Sylvain Fresneau, ont signé des baux précaires, mardi 24 avril, en présence de la préfète des Pays de la Loire, régularisant leur situation sur la ZAD. / STEPHANE MAHE / REUTERS

Elles avaient été annoncées peu après l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : l’Etat a officialisé grâce à la signature de baux précaires, mardi 24 avril, la normalisation de la situation de quatre agriculteurs « historiques » – des baux qui courent jusqu’au 31 décembre 2018. La préfète des Pays de la Loire, Nicole Klein, a salué une « nouvelle avancée vers le retour à l’Etat de droit » sur la ZAD, deux semaines après le début des opérations sur le site, qui mobilisent 2 500 gendarmes mobiles.

Les agriculteurs se sont également réjouis de cette régularisation. « On a enfin un statut légal », a déclaré Sylvain Fresneau, éleveur laitier, qui s’était opposé à son expropriation. « On était squatteurs chez nous, dans notre maison qu’on a achetée, qu’on a payée, on payait les ramassages d’ordures, l’eau, et on était quand même squatteurs », a-t-il déploré devant la presse.

« Sur zone, on espère un retour à une certaine sérénité, avec petit à petit le départ des forces de l’ordre dès qu’elles pourront le faire, et j’espère que ce sera le plus rapidement possible », a ajouté Sylvie Thébault, autre agricultrice « historique », installée avec sa famille à l’ouest de la ZAD depuis 1999.

Ces quatre conventions d’occupation précaire (COP) courent jusqu’à fin 2018 et portent sur une surface d’environ 300 hectares. Avec leur signature, plus de 900 hectares de terres font désormais l’objet d’une exploitation dans un cadre légal – 600 autres faisant déjà l’objet d’une COP avec des paysans n’habitant pas la ZAD.

270 hectares constitués de parcelles doivent encore être attribués. C’est dans ce périmètre que les zadistes ont déposé des projets. Le reste de la ZAD est composé d’hectares de bois, de routes, etc.

Réunion mercredi à Matignon

La préfecture des Pays de la Loire avait donné jusqu’à lundi minuit aux occupants de la ZAD pour remplir des formulaires individuels devant comporter leur nom et les grandes lignes de leur projet, un préalable à l’éventuelle signature par l’Etat de baux précaires pour les personnes résidant sur le site de 1 650 hectares.

Le premier ministre, Edouard Philippe, doit présider, mercredi après-midi à Matignon, une réunion avec les « ministres concernés » sur ce dossier et la suite à donner aux opérations d’expulsion des zadistes ne souhaitant pas se régulariser, a annoncé la préfète Nicole Klein. « On me demandera comment je vois les choses, mais c’est le gouvernement qui tranchera », a affirmé la représentante de l’Etat, rappelant « l’engagement » pris de « mettre fin aux occupations illégales » sur la ZAD.

« La ligne, elle est constante, ceux qui ont un projet agricole, qui ont respecté l’Etat républicain, qui se sont intégrés dans le cadre que l’Etat a proposé (…), ceux-là ont leur place, les autres n’ont pas leur place et ils seront évacués », a encore rappelé mardi matin le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

De la place « pour à peu près tout le monde »

Pour la préfète, le dépôt vendredi de quarante dossiers nominatifs par les zadistes, dont 28 purement agricoles, constitue « un grand pas vers l’apaisement ». Elle souligne :

« J’ai toujours pensé qu’on arriverait à obtenir des projets nominatifs. C’est la première fois depuis des années qu’on sait à peu près qui habite là et qui fait quoi. Je pense que c’est un très grand pas. »

Aucun des 28 projets agricoles déposés n’a été « rejeté » et une quinzaine d’entre eux sont « relativement aboutis », a-t-elle affirmé. Ils seront expertisés et « consolidés », avec l’aide de la Direction départementale des territoires et de la mer, chargée par l’Etat d’une mission sur la répartition du foncier de l’ex-emprise aéroportuaire.

Cependant, les déclarations de projets « ne créent pas de droits », a rappelé la préfète, précisant toutefois qu’il y avait « de la place pour à peu près tout le monde qui souhaite faire de l’agriculture » dans la zone.

Malgré un retour au calme, les forces de l’ordre « resteront sur place le temps nécessaire », a dit la préfète de région, pour empêcher toute reconstruction d’habitats détruits et assurer la circulation sur les routes traversant la zone, toujours pas rouvertes. « Je reste optimiste, je pense qu’on va pouvoir un jour circuler sur ces routes », a déclaré le maire de Notre-Dame-des-Landes, Jean-Paul Naud.