Dans le quartier de La Défense, près de Paris, en octobre 2017. / OLIVIER MORIN / AFP

La France vient d’obtenir un nouveau sursis. Sous la menace d’un renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne pour des dépassements répétés des normes de qualité de l’air, elle devait être fixée sur son sort en avril. Selon nos informations, la Commission européenne a décidé, lundi 23 avril, de reporter sa décision à mai.

Ce n’est pas la première fois que Bruxelles accorde un délai supplémentaire aux Etats cancres en matière de pollution. Le 30 janvier, le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, avait convoqué les ministres de l’écologie français, allemand, britannique, espagnol, hongrois, italien, tchèque, roumain et slovaque pour leur adresser un « dernier avertissement » et leur demander de se mettre enfin en conformité avec la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.

Il leur avait alors donné jusqu’à mi-février pour remettre des plans d’action susceptibles de ramener leurs émissions de gaz polluants (particules fines et dioxyde d’azote) en dessous des valeurs limites. Bruxelles avait ensuite annoncé que les sanctions devaient tomber en mars avant d’évoquer une nouvelle date butoir en avril. Officiellement, ce dernier report est dû à un « agenda surchargé ». En coulisse, les négociations vont bon train.

« Urgence sanitaire »

Le 13 avril, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté les « feuilles de route » élaborées avec les préfets des quatorze zones concernées par des dépassements des normes. Elles sont censées répondre à la fois à Bruxelles et à l’injonction du Conseil d’Etat qui avait fixé au gouvernement jusqu’au 31 mars pour présenter un plan d’action capable de faire baisser les niveaux de pollution dans les plus brefs délais.

Ces feuilles de route, qui ne comportent pas de mesures radicales ni contraignantes, ont été jugées « ni assez ambitieuses ni assez concrètes pour garantir une baisse rapide et efficace des émissions » par les ONG du Réseau action climat. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, pour sa part, les considère « insuffisantes face à l’urgence sanitaire ». On estime que la pollution de l’air est à l’origine de 48 000 morts prématurées chaque année en France.

A Bruxelles, on précise que ce nouveau report ne signifie pas un abandon des poursuites et que des recommandations ont déjà été formulées pour renvoyer certains Etats cancres devant la justice européenne. La France est toujours en sursis.