La publication de l’algorithme de Parcoursup permettra de vérifier que le fonctionnement de la plate-forme est conforme au droit. / LIONEL BONAVENTURE / AFP

C’est « le code informatique du cœur algorithmique » de Parcoursup : lundi 21 mai, à la veille des résultats de la première phase d’admission des candidats à l’entrée dans l’enseignement supérieur, la ministre Frédérique Vidal et le secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, ont rendu public, en « open source », l’algorithme national régissant les règles de Parcoursup, comme le veut la loi.

Une publication à titre indicatif, qui ne permettra pas aux candidats de connaître les techniques précises retenues par chaque université en vue d’opérer un tri des dossiers. En vertu du « secret des délibérations », le gouvernement a, en effet, insisté, lors du vote de la loi relative à la protection des données personnelles, lundi 14 mai, pour que les universités n’aient pas à dévoiler les algorithmes locaux mis au point pour assurer la cohérence entre le profil du candidat et les attendus de la formation demandée.

Les règles de transparence exigées par la loi étant « réputées satisfaites » d’emblée, les universités ont donc la liberté de limiter aux seuls candidats qui le demandent l’accès aux critères, aux modalités d’examen et aux motifs pédagogiques qui justifient leur admission ou leur refus d’admission.

« Chaque formation est responsable de ses choix », avait justifié le ministère de l’enseignement supérieur, mercredi 16 mai, arguant que les candidats pourraient toujours, a posteriori, demander des explications.

Dans un communiqué commun, lundi 21 mai, Frédérique Vidal et Mounir Mahjoubi soulignent « la volonté du gouvernement de donner la plus grande transparence à la nouvelle procédure d’accès à l’enseignement supérieur », la publication de l’algorithme général de Parcoursup intervenant « à l’initiative de la ministre et avec plus de trois mois d’avance sur la date limite fixée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants ».

La publication du code « permettra à chacun de vérifier que le fonctionnement de la plate-forme est conforme au droit », ajoute le communiqué. Cela favorisera également « la pleine compréhension des mécanismes de la nouvelle procédure d’entrée dans l’enseignement supérieur : non-hiérarchisation des vœux, absence de contraintes ; délais de réponse qui permettent, lorsque chaque candidat fait son choix, de libérer des places qui seront immédiatement proposées à d’autres candidats », veut-on croire au gouvernement.

Exception à la règle

Reste que Parcoursup fait exception à la loi pour une République numérique, votée en octobre 2016, qui impose deux obligations aux administrations – et donc aux universités – recourant à des algorithmes dans le dessein d’aboutir à des décisions individuelles : intégrer systématiquement une « mention explicite » pour informer tous les usagers de l’existence et des modalités d’exercice de leur droit à connaître le détail des « règles » et « principales caractéristiques de mise en œuvre » du programme informatique utilisé ; et mettre en ligne et en libre accès – à compter du 7 octobre 2018 – les règles définissant « les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions ». Des obligations que les universités ne seront pas tenues de remplir, en vertu de la loi ORE et de la loi sur la protection des données personnelles.

Le « secret des délibérations » pourrait, cependant, être contesté au regard du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entre en application le 25 mai. D’application directe, ce texte s’imposera à tous les Etats européens et pourra être invoqué par les étudiants en cas de litige. Ainsi, « dès qu’un étudiant aura un problème et fera appel à la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL], celle-ci rappellera que c’est le RGPD qui s’applique à l’échelle européenne et que la loi française doit s’y conformer », expliquait, le 15 mai, au Monde la sénatrice Sophie Joissains, opposée au « secret des délibérations ».

Dans une délibération du 22 mars, la CNIL rappelle d’ailleurs que l’exception aux règles de transparence accordée à Parcoursup est, en réalité, sans effet, car la loi Informatique et libertés et le RGPD lui-même comprennent des règles similaires auxquelles il n’est pas prévu de déroger.