Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 22 mai, la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant le budget 2016 de la collectivité présidée par Laurent Wauquiez (Les Républicains). Cette annulation porte sur l’attribution d’une enveloppe de 4,7 millions d’euros pour le projet de Center Parcs à Roybon, dans l’Isère, qui fait l’objet, depuis son lancement, en 2007, d’une bataille judiciaire et qui est à l’arrêt depuis 2014.

Comme attendu après les conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 3 mai, le tribunal a donné gain de cause aux élus du Rassemblement citoyen solidaire écologiste (RCSE) qui avaient introduit le recours, contestant « un excès de pouvoir » du président de la région lors du vote du budget primitif. Dans sa décision, il estime que « l’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget, notamment en ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros (…) n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions ».

Le tribunal conclut que les plaignants sont « fondés à soutenir que leur droit à l’information a été méconnu ». Ceux-ci assuraient en outre que cette délibération avait été prise « sous la pression d’un conflit d’intérêts » après l’« intervention décisive » d’un des vice-présidents de la région, Yannick Neuder (LR), par ailleurs vice-président de la communauté de communes Bièvre-Isère, dont fait partie la commune de Roybon.

Constant soutien au projet

Cette décision constitue une victoire symbolique pour les opposants au projet de Center Parcs. Et un véritable revers pour M. Wauquiez, qui n’a pas donné suite aux sollicitations du Monde. C’est la quatrième fois en un an que la région est condamnée par les tribunaux. Pour Myriam Laïdouni-Denis, membre du groupe RCSE, « Laurent Wauquiez doit faire voter à nouveau la délibération sur le budget et devra changer ses pratiques ».

Ce que rejette le premier vice-président de la région, Etienne Blanc (LR), qui estime de cette décision de justice sera sans conséquence sur le fonctionnement de la région. « Ce budget a été exécuté, les comptes administratifs ont été validés, faire revoter le budget n’aurait donc aucun sens », explique-t-il, rappelant que l’enveloppe concernée ne porte que sur « un millième du budget ».

L’opposition socialiste à M. Wauquiez souligne quant à elle que cette annulation du budget de la région constitue « une première en France ». « C’est une sanction lourde à l’encontre du “corsetage” de la vie démocratique pratiqué par Laurent Wauquiez que nous dénonçons depuis plus de deux ans, estime le président du groupe Socialiste et Démocrate, Jean-François Debat. Cela démontre l’incapacité de Laurent Wauquiez et de son exécutif à conduire les affaires de la région et l’insécurité juridique permanente qui accompagne ses décisions. »

Depuis 2007, les défenseurs de l’environnement s’opposent à ce projet de village vacances de Pierre & Vacances comprenant la construction d’un millier de cottages sur 200 hectares de forêt autour d’une bulle à la chaleur tropicale abritant un centre aquatique. Le chantier est à l’arrêt depuis une décision de justice en référé du 23 décembre 2014. Deux ans plus tard, le 16 décembre 2016, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’illégalité de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant la construction de ce complexe touristique. Ce qui n’a pas empêché la région d’apporter son constant soutien au projet, censé créer 600 emplois pérennes outre le millier d’emplois générés par le chantier.