Le projet de loi sur le consentement dans les rapports sexuels, en discussion depuis janvier, a été définitivement adopté par le Parlement suédois mercredi 23 mai, et sera appliqué dès le 1^er juillet.

Le projet de loi prévoit qu’un rapport sexuel sans le consentement verbal ou physique explicite de la personne sera désormais illégal. User de violence ou profiter de l’état de faiblesse de la victime ne sera plus un prérequis indispensable pour être condamné. La loi introduit deux nouveaux crimes : le viol et l’outrage sexuel « par négligence ».

Un renversement de la logique auparavant en vigueur qui exigeait de prouver le recours à la violence, aux menaces ou le fait de profiter d’un état de faiblesse de la victime afin d’établir un viol. Désormais, l’accusation pourra démontrer que le consentement de la personne n’a jamais été donné pour prouver que le rapport n’était pas consenti.

« Le sexe doit être volontaire, sinon c’est illégal »

« Cette loi est normative, elle fixe ce qui est acceptable ou non dans notre société », a expliqué Kararina Bergehed, membre d’Amnesty International en Suède. M^me Bergehed fait référence à la loi contre les châtiments corporels votée en 1979 et qui a changé la façon dont la société suédoise les perçoit. « Nous espérons la même chose pour cette loi sur le consentement », a-t-elle ajouté. Une position défendue par le premier ministre, Stefan Löfven, pour qui « la loi est aussi un outil pour changer les attitudes et les valeurs dans notre société ».

« Le sexe doit être volontaire, sinon c’est illégal », a précisé Isabella Lövin, vice-première ministre Verte. « Cela devrait rentrer dans les têtes de tous les garçons et les hommes en Suède que c’est comme ça que ça se passe, que vous devriez recueillir le consentement de la personne avec qui vous voulez coucher », a déclaré Morgan Johansson, le ministre de la justice suédois.

Le projet de loi bénéficie d’un soutien d’autant plus large que les acquittements à répétition dans les affaires de viol ont provoqué des vagues d’indignation nationales. L’un des derniers, survenu au moment où le projet de loi était présenté à la fin de décembre 2017, était une affaire très médiatisée de viol en réunion dans laquelle les cinq prévenus ont été acquittés. Le tribunal a estimé que les preuves ne suffisaient pas pour obtenir des condamnations, en dépit de la présence de sperme de trois des prévenus.

Plusieurs critiques ont néanmoins été formulées à l’encontre du projet de loi, notamment par l’Association des barreaux de Suède. « Nous avons été très critiques, parce que cela ne mènera pas à plus de condamnations », a affirmé Anne Ramberg, la secrétaire générale de l’association. « La nouvelle législation n’a pas baissé le niveau de preuve nécessaire pour établir le crime, parce que l’accusation doit prouver l’intention », selon M^me Ramberg. Façon de dire que, dans beaucoup de cas, ce sera toujours la parole de l’un contre celle de l’autre.

« Dans un monde idéal, cette loi entraînera plus de poursuites et moins de viols », selon Anna Blus, qui suit l’évolution des législations européennes sur les agressions sexuelles pour Amnesty International, « mais cela prendra du temps et de la pédagogie ».

La Suède est le dixième pays d’Europe occidentale à fonder la qualification d’un viol sur la notion de consentement explicite, selon Amnesty International.