Le procès en appel de Mélina Boughedir, cette Française capturée par les forces irakiennes à Mossoul le 8 juillet 2017, s’ouvre à nouveau ce dimanche 3 juin à Bagdad, sur fond de polémique. Dans une lettre adressée, samedi, depuis la capitale irakienne, au ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et diffusée par e-mail à la presse, les avocats de la Française, présents en Irak pour assurer sa défense devant la cour pénale de Bagdad, accusent le ministre d’« ingérence inacceptable » dans le cours du procès et de « faute morale et politique ».

« Madame Boughedir est une combattante. Quand on va à Mossoul en 2016, c’est pour combattre et donc elle est jugée sur les lieux de ses exactions. C’est la logique normale. Elle a combattu contre les unités irakiennes, elle est jugée en Irak », a déclaré, jeudi, M. Le Drian sur la chaîne d’information en continu LCI. « Nous n’avons pas vocation à nous mêler des jugements », mais « nous condamnons totalement la peine de mort » et « nous souhaitons qu’elle ne soit pas appliquée en Irak », a-t-il ajouté, rappelant la ligne française habituelle lorsqu’un ressortissant français est mêlé à des affaires judiciaires à l’étranger.

Alors que le dossier de Mélina Boughedir est, depuis son arrestation à l’été 2017, symptomatique du casse-tête diplomatique, sécuritaire et juridique que représente le sort des ex-djihadistes français et leur famille dans la zone irako-syrienne, les avocats de la défense, M^es William Bourdon, Martin Pradel et Vincent Brengarth ont décidé de contester publiquement cette qualification de « combattante » faite par M. Le Drian de leur cliente. A leurs yeux, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation dans un dossier qu’ils jugent « totalement vide ».

Atteinte aux principes

Les déclarations du ministre contreviennent même, selon eux, aux principes fondamentaux que sont la présomption d’innocence, la séparation des pouvoirs, les droits de la défense et le principe de non-ingérence dans les affaires d’un Etat étranger. « Ces déclarations sont d’autant plus graves que notre cliente risque la peine de mort, et que son avocat irakien n’a pas pu prendre connaissance de son dossier, ni la rencontrer en prison avant son procès. Vos déclarations sont aussi dommageables, car il reste probable que son procès soit expéditif », ajoutent-ils dans cette lettre.

Capturée le 8 juillet 2017 à Mossoul lors de bataille contre l’organisation Etat islamique (EI) par les forces irakiennes, avec ses quatre enfants mineurs, Mélina Boughedir avait été condamnée à sept mois de prison pour entrée illégale sur le territoire irakien par la cour pénale de Bagdad, le 19 février. Aucune accusation pour terrorisme n’avait été retenue par le juge d’instruction. Ayant purgé sa peine en détention préventive, M^me Boughedir devait initialement être expulsée vers la France. Mais lors de l’examen de l’appel – automatique en Irak – à la fin mars, le Conseil suprême des juges a ordonné un nouveau procès et a décidé de requalifier les charges pesant sur la Française pour y ajouter l’accusation d’appartenance à l’Etat islamique. La jeune femme de 27 ans, dont trois des quatre enfants ont été rapatriés en France, doit donc être rejugée le 3 juin pour « terrorisme » et risque la peine capitale.

Alertés par l’écho donné aux propos du ministre français dans la presse irakienne samedi, Mes Bourdon, Pradel et Brengarth estiment dans leur lettre que la position de M. Le Drian « ne peut être qu’interprétée (…) comme une pression inacceptable sur la justice irakienne et comme l’illustration si besoin était de [sa] volonté à tout prix, et au sacrifice des principes fondamentaux, que [leur] cliente ne revienne pas en France ». Les autorités françaises ont, à plusieurs reprises, estimé que les djihadistes français capturés en Syrie et en Irak devaient être jugés par les autorités locales et purger leur peine sur place.

Mandat d’arrêt international

Mélina Boughedir fait toutefois l’objet d’un mandat d’arrêt international, qui a été diffusé récemment par Interpol. « Ce mandat d’arrêt international fait suite à un mandat de recherche », confirme-t-on de source judiciaire. Une procédure classique qui permet à la France d’avoir un levier juridique pour extrader la jeune femme, quelle que soit l’issue du procès. Les autorités françaises peuvent, en effet, avoir des éléments à charge contre Mélina Boughedir que n’ont pas les autorités irakiennes.

Dans la guerre de communication qui entoure désormais le dossier de Mélina Boughedir, les avocats de la défense entendent mettre en avant ce mandat, lors de la nouvelle audience dimanche, pour obtenir le retour de leur cliente en France. En effet, en l’absence de convention d’extradition, l’Irak n’est pas obligée de se conformer à ce mandat d’arrêt international. La situation de Mélina Boughedir dépend donc beaucoup de tractations bilatérales entre Paris et Bagdad. Or, « on peut imaginer que la France ne va pas mettre beaucoup d’empressement à obtenir le transfèrement de Mélina Boughedir », déplore M^e William Bourdon au Monde.