L’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), en janvier 2014. / JEAN-PIERRE MULLER / AFP

Le ministère de la transition écologique et solidaire a manifesté, mardi 5 juin, son implication dans le règlement de l’épineux dossier de l’immeuble Le Signal, construit sur le cordon dunaire de la station balnéaire de Soulac-sur-Mer (Gironde), et que l’érosion maritime menace d’effondrement dans l’océan Atlantique.

Mardi 5 juin, les représentants des copropriétaires de cette barre d’immeubles, contraints de vider les lieux en quelques jours, fin janvier 2014, sans indemnisation, par un arrêté de « péril imminent » consécutif à une série de tempêtes, ont été reçus pour la première fois au ministère de la transition écologique et solidaire, par le directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat, Brune Poirson, un conseiller du ministre Nicolas Hulot et deux techniciennes.

« Une heure trente de réunion a permis à chacun de s’exprimer dans le but de définir un plan d’action, s’est félicité le député de Gironde (LRM) Benoît Simian, à l’initiative du rendez-vous, auquel il était également présent. Il a notamment été acté que l’Etat [par l’intermédiaire de la préfecture] prenait en charge à 100 % les travaux de désamiantage de l’immeuble, qui devraient débuter dans les prochaines semaines. »

Initiatives parlementaires

Construite en 1967, à 200 mètres du trait de côte, dans le cadre d’un vaste plan d’aménagement touristique du littoral aquitain supervisé par l’Etat, la barre de béton de 78 appartements du Signal, aujourd’hui taguée et éventrée, ne se trouve plus qu’à 9 mètres du bord de la dune. Et la justice refuse aux copropriétaires – souvent de modestes retraités –, qui contestent leur expropriation sans indemnisation, l’accès au Fonds Barnier, spécifiquement créé par une loi de 1995 pour les cas d’expropriation pour « risques naturels majeurs » à l’exclusion de l’érosion dunaire. Selon elle, le risque de submersion marine n’était pas « imminent » pour leur immeuble.

Le cas du Signal occupe également depuis des mois les parlementaires. Fin février 2017, la proposition de loi sur l’« adaptation des territoires littoraux au changement climatique » lancée par Pascale Got, alors députée PS de Gironde, prévoyait la possibilité d’indemniser les habitants du Signal à hauteur de 75 % du prix estimé pour leurs biens par les services du domaine public. Elle avait été stoppée par la suspension des travaux parlementaires, juste avant l’élection présidentielle, alors que le Sénat – à majorité de droite – en avait ralenti le processus, en tentant de profiter de l’occasion pour infléchir la loi littoral de 1986.

Le 30 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi relative au « développement durable des territoires littoraux », fortement inspirée du texte de M^me Got. Mais l’initiative a échoué en raison d’un avis défavorable du gouvernement, désireux de traiter le cas du Signal dans un dispositif « plus global ».

Le 16 mai, enfin, le Sénat a voté à la quasi-unanimité une nouvelle proposition de loi à article unique visant à « instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte », accueillie par un nouvel avis défavorable du gouvernement.

Démolition avant l’été

Il apparaît désormais que la question de l’indemnisation des copropriétaires du Signal, dont le montant n’est pour l’heure pas défini, sera traitée dans le cadre de la proposition de loi sur « le recul du trait de côte et ses conséquences » émanant de l’Assemblée nationale et fruit de plusieurs mois de travaux du « groupe d’études littoral », dont fait partie Benoît Simian.

« J’espère un examen à l’Assemblée à l’automne », a déclaré le député girondin au Monde. La communauté de communes Médoc Atlantique, à laquelle appartient Soulac-sur-Mer, « a provisionné une enveloppe pour pouvoir procéder à la démolition du Signal, j’espère, avant l’été 2019 », a ajouté l’élu.

S’il estime avoir été reçu « courtoisement » et « entendu », Jean-José Guichet, le président octogénaire du syndicat des copropriétaires du Signal, ne s’emballe pas. Il craint d’être « reparti pour un an, voire davantage » alors que la situation de ses anciens voisins, dans l’impossibilité de jouir de leur bien et dont certains remboursent toujours des emprunts, se « précarise ». « Il faudra de toute façon qu’une indemnisation décente soit versée, avant de pouvoir envisager la démolition », prévient-il.

« Cette réunion visait à expliquer que le ministère est à la tâche pour régler cette situation, a assuré le cabinet de M^me Poirson au Monde. L’histoire ne s’arrête pas là. Il y a à la fois une volonté de trouver une solution financière pour les copropriétaires du Signal et une réflexion sur l’élaboration de politiques publiques d’avenir, car ce type de problème se posera à nouveau pour d’autres gens. »