Cinq ans après l’adoption du « mariage pour tous » et malgré la célébration de 40 000 mariages, il reste du chemin à parcourir, comme en témoigne la polémique née des soupçons de discrimination à l’adoption envers les homosexuels dans le département de Seine-Maritime.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, a rappelé, mardi 19 juin, sur Twitter que « les enfants sont égaux. Et toutes les familles aussi. » Il a annoncé qu’il se saisissait de l’affaire, afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption dans ce département.

Selon France Bleu Normandie Seine-Maritime - Eure qui a recueilli trois témoignages de couples homosexuels, leur parcours pour obtenir un agrément est classique, mais se heurte à l’hostilité de la responsable du service adoption au département de Seine-Maritime pour qui « les couples homosexuels ne sont pas exclus [de l’adoption] mais ne sont pas prioritaires ».

Dans un reportage diffusé lundi 18 juin par France Bleu Normandie Seine-Maritime - Eure, Pascale Lemare, la responsable du service adoption au département, explique, en présence d’une responsable de la communication du département, que les couples de même sexe sont « un peu atypiques, si on peut dire, par rapport à la norme sociale et à la norme biologique », et « donc si leur projet supporte des profils d’enfants atypiques (…), si les couples homosexuels ont des attentes ouvertes, ils peuvent très bien adopter un enfant ».

Invitée à préciser ce qu’elle entendait par « enfant atypique », la responsable de service précise : « des enfants dont personne ne veut, puisqu’il y a des gens qui ne veulent pas adopter des enfants trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands, handicapés. Ces enfants-là ont des perturbations qui ne sont pas recherchées par les couples, et c’est normal. »

Propos condamnés

Les propos de Mme Lemare ont été « condamnés très fermement » par le président du département Pascal Martin (Mouvement radical) dans un communiqué. Le président du département, dans son communiqué, « réaffirme qu’en aucun cas l’orientation sexuelle des futurs parents n’est un critère d’évaluation » du service. Interrogé sur d’éventuelles sanctions à l’encontre de Mme Lemare, le conseil départemental a fait savoir que son président attendait, pour en décider, le résultat d’un audit externe pour voir s’il existait un dysfonctionnement à l’intérieur du service.

Mais les propos de la responsable ont suscité de vives réactions. « Ils sont contraires aux principes de neutralité, d’égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la fonction publique. Je les condamne », a tweeté le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt. « Aucune discrimination ne saurait être tolérée », a repris la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa.

La loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de même sexe. L’article 13 de cette loi a inséré un nouvel article 6-1 dans le code civil dispose que « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion de ceux prévus au titre VII du livre I du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. »

« Nous avons porté plainte auprès du procureur de la République de Rouen. Nous sommes extrêmement choqués par ces déclarations », a ainsi déclaré Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales (ADFH).

« Nous sommes scandalisés. On avait déjà entendu des choses à propos de la politique d’adoption du département mais cela restait du domaine de la rumeur, a réagi, de son côté, Géraldine Chambon, membre du centre LGBTI de Normandie. Nous sommes en phase de réflexion quant au déclenchement d’une action en justice. »