Logo du groupe énergétique français Engie. / CHARLES PLATIAU / REUTERS

La Commission européenne a ordonné, mercredi 19 juin, au Luxembourg de récupérer auprès d’Engie (ex-GDF Suez), 120 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux.

« Engie a payé un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 0,3 % sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d’années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal », a souligné la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse.

Des accords fiscaux illégaux signés en 2008 et 2010

Bruxelles avait ouvert une enquête approfondie en septembre 2016 sur « deux montages » financiers douteux, qui ont permis à Engie d’échapper en partie à l’impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché.

Cette enquête visait, plus précisément, des accords fiscaux passés en 2008 et en 2010 par le Luxembourg avec Engie, au bénéfice de deux sociétés du groupe établies dans le pays : Engie LNG Supply et Engie Treasury Management.

Selon des documents publiés par Bruxelles le 5 janvier dernier, ces deux filiales d’Engie ont pu déduire à elles deux un peu plus de 1 milliard d’euros de leurs bénéfices imposables entre 2009 et 2015.

Ces « décisions fiscales anticipatives » de la part du Luxembourg « ont artificiellement réduit la charge fiscale d’Engie », « sans la moindre justification valable », souligne la Commission dans un communiqué.

« Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque 120 millions d’euros d’impôts impayés auprès d’Engie, auxquels s’ajoutent des intérêts », ajoute-t-elle.

L’Etat français est le principal actionnaire du groupe énergétique, dont il détient encore 24,10 % du capital. La commissaire Vestager doit s’entretenir mercredi après-midi avec le premier ministre français, Edouard Philippe, en visite à Bruxelles.

Les avantages fiscaux accordés aux multinationales dans le collimateur de la Commission

Le Luxembourg a déjà été ciblé par des enquêtes de la Commission, qui a exigé qu’Amazon rembourse 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus ou que Fiat rembourse des aides illégales.

Les avantages fiscaux (rullings) accordés à des multinationales sont, depuis plusieurs années, dans le collimateur de Bruxelles, pressé notamment par les révélations issues du scandale « LuxLeaks » en 2014, des « Panama Papers » en 2016 puis des « Paradise Papers » en 2017. En 2014, l’affaire « LuxLeaks » avait mis en lumière les accords passés par le Luxembourg avec des multinationales pour les attirer sur son sol, à une époque ou l’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en était le premier ministre.

A ce jour, l’Union européenne a également condamné Starbucks et les Pays-Bas, les rulings entre une trentaine de multinationales et l’Etat belge. Et surtout, elle a décidé qu’Apple devait rembourser environ 13 milliards d’euros à l’Etat irlandais pour aides d’Etat illicites.