Des policiers rassemblés le 28 février 2012 à Grasse. / VALÉRY HACHE / AFP

La Cour des comptes appelle le ministère de l’intérieur à une « vigilance renforcée » sur la « maîtrise des dépenses » liées à la masse salariale de la police et de la gendarmerie nationale, mais le gouvernement se veut rassurant.

Alors que la place Beauvau a entamé les discussions avec Bercy dans le cadre du prochain budget, les magistrats de la rue Cambon sous la plume de leur premier président, Didier Migaud, ont publié jeudi 21 juin une note en date du 13 mars.

Ils avertissent le gouvernement sur les conséquences financières des réformes touchant pour l’une, à l’organisation du temps de travail, pour l’autre au « coût prévisionnel élevé » des protocoles signés en avril 2016 par l’ex-ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avec les représentants des forces de l’ordre.

Sur fond d’intense activité opérationnelle en raison de la menace terroriste, policiers et gendarmes avaient bénéficié d’un train de mesures améliorant le déroulement de leurs carrières et leurs rémunérations.

Les magistrats de la rue Cambon avancent que ces mesures catégorielles, couplées à un plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires adopté en 2015, représenteront un coût annuel de 478 millions d’euros par an en 2021.

« Des risques maîtrisés »

Or selon la Cour des comptes, la trajectoire de ces dépenses conjuguée au recrutement des 10 000 policiers et gendarmes prévu d’ici la fin du quinquennat, pourrait contrarier l’objectif de maîtrise des dépenses de l’Etat fixé par le Parlement à chaque ministère : un plafond de 13,66 milliards d’euros de dépenses en 2020 hors pensions pour la mission « sécurité » de la Place Beauvau.

Les besoins en matière d’équipements et de matériels et « l’impact budgétaire éventuel des adaptations apportées à l’organisation du temps de travail au sein des deux forces » devraient encore compliquer l’équation financière, anticipe la Cour des comptes.

Des inquiétudes que le premier ministre, dans sa réponse aux magistrats, balaie d’un revers de la main : « les deux risques mis en évidence par la Cour apparaissent maîtrisés ».

Matignon fait ainsi valoir que « l’évolution prévisible » des dépenses de masse salariale des forces de sécurité intérieure est d’ores et déjà budgétée grâce à un effort financier de l’Etat mais aussi à des « mesures structurelles génératrices d’économies » : diminution des effectifs dans les états-majors, substitution d’agents actifs par des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

Quant aux risques budgétaires induits par la mise en conformité de l’organisation du temps de travail avec les normes européennes, Edouard Philippe affiche un optimisme certain alors que le sujet continue de susciter d’âpres débats au sein de la police et de la gendarmerie.