Engagé dans ce qui commence à ressembler à une course vers une haute fonction européenne – on parle de lui comme possible successeur de Donald Tusk à la présidence du Conseil –, le premier ministre néerlandais Mark Rutte se serait bien passé de cette affaire embarrassante. Le dirigeant libéral défend un projet, très contesté, de suppression de l’impôt sur les dividendes que les sociétés versent à leurs actionnaires.

A l’occasion de ce débat qui lui a déjà valu une motion de défiance, finalement rejetée, M. Rutte a surtout été invité à s’expliquer sur un « ruling » fiscal secret conclu en 2005 avec le géant Shell, au moment où la multinationale pétrolière fusionnait ses branches néerlandaise et britannique.

Selon le quotidien Trouw, qui a révélé cette affaire il y a deux semaines, cette technique, dite de « décision anticipée », qui détermine préalablement le traitement fiscal appliqué à une entreprise et lui offre une sécurité juridique, aurait permis à la société pétrolière d’épargner 7 milliards d’euros. En échange de l’implantation du siège principal de Shell à La Haye, un mécanisme permettait le versement de dividendes aux actionnaires via un trust à Jersey. Ce qui dispensait Shell d’acquitter la taxe de 15 % aux Pays-Bas et offrait aux actionnaires un bénéfice net.

Des détails « explosifs » selon l’opposition

Marjan van Loon, PDG de Shell Nederland, a vivement réagi contre ce qu’elle estime être des accusations de pratiques illégales et de duperie pour le pays. « Les deux sont faux », a-t-elle déclaré. L’opposition de gauche, requinquée par cette affaire qui lui donne prise sur un premier ministre réputé inoxydable, est d’un autre avis. Lilian Marijnissen, dirigeante de la gauche radicale, accuse Shell d’avoir « volé des milliards en pleine période de crise » et décrit M. Rutte comme « le coursier du grand capital ». Jesse Klaver, populaire dirigeant du parti écologiste GroenLinks, évoque « un copinage de la pire espèce ».

M. Rutte n’était pas aux affaires à l’époque où l’arrangement a été conclu. Il s’est toutefois refusé, malgré la pression de ses opposants, à en dévoiler le contenu lors d’une séance de la chambre des députés, mardi 26 juin. Il n’aurait livré que quelques détails à huis clos. « Explosifs », selon M^me Marijnissen qui réclame, avec d’autres responsables politiques, un débat public. Démocrates 66, l’un des membres de la coalition au pouvoir, y semble favorable, d’autant que cette formation centriste est réticente à l’idée de la suppression complète de l’impôt sur les dividendes, uniquement défendue par M. Rutte et son parti. « Nous ne sommes pas pour cette réforme, mais nous soutenons l’accord de coalition », a expliqué le député D66, Steven van Weyenberg.

L’embarras du premier ministre est aggravé par d’autres éléments. Remarquant que le projet d’une suppression de la taxe n’avait jamais été évoqué dans la négociation gouvernementale, ou même dans le programme du parti de M. Rutte, les journalistes se sont demandé si ce dernier n’avait pas cédé au lobbying très intense du patronat et des multinationales Shell, Philips, Akzo Nobel et Unilever – le premier ministre fut un cadre de cette dernière. M. Rutte a nié, jusqu’à ce que des médias révèlent que ces sociétés avaient bel et bien rédigé un texte réclamant, pendant la négociation, la suppression de la taxation. Le chef du gouvernement a affirmé, jusqu’aux révélations de la presse, ne pas être au courant du ruling fiscal conclu avec Shell.

Pieux mensonges

Ces pieux mensonges ne le font toutefois pas dévier de sa ligne. Il estime que la suppression de l’impôt peut prévenir d’éventuelles délocalisations, attirer des investisseurs étrangers et protéger l’emploi. Il est clair aussi qu’il prend en compte les conséquences du Brexit : les entreprises qui songent à quitter Londres – où l’impôt sur les dividendes n’existe pas – s’installeront plus volontiers, estime le premier ministre, dans un pays au climat fiscal clément.

L’impôt sur les dividendes est de 26 % en Allemagne, 28 % au Danemark, 30 % en Belgique. Il culmine à 35 % en Suisse, tandis que la France a ramené ce prélèvement à la source de 30 à 12,8 % en janvier.

Le rendement net de la taxe est estimé, aux Pays-Bas, à 1,5 milliard d’euros. Un montant trop faible, aux yeux de M. Rutte, pour remettre en question son projet. Il reste à savoir si ses partenaires le suivront dans la défense d’une mesure devenue, pour beaucoup de Néerlandais, le symbole d’une politique d’un autre temps. « L’injustice du deal conclu avec Shell déplaît même aux électeurs de droite, juge, dans De Volkskrant, l’eurodéputé socialiste Paul Tang. Cela fâche tout le monde. »