Procès Wildenstein : la cour d’appel confirme la relaxe générale
Procès Wildenstein : la cour d’appel confirme la relaxe générale
Les héritiers du marchand d’art Daniel Wildenstein étaient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment. La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi que les faits étaient prescrits.
Le marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein quitte le tribunal de Paris le 4 janvier 2016, après le premier jour du procès de première instance. / ALAIN JOCARD / AFP
La justice française a confirmé vendredi 29 juin la relaxe générale prononcée en 2017 pour les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers, qui étaient poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d’euros. La cour « constate que le délit de fraude fiscale est prescrit (…) et confirme le jugement » de première instance, a déclaré la présidente de la cour, sans livrer d’autre explication.
La décision a été rendue en moins de cinq minutes, dans une salle pleine de robes noires d’avocats et de journalistes mais en l’absence des trois héritiers relaxés : le chef de la famille, Guy Wildenstein, son neveu, Alec Junior, et son ex-belle sœur Liouba Stoupakova. Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire, et deux gestionnaires de trusts, ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes accusées par le ministère public d’avoir servi de « vecteur de la fraude fiscale ». L’avocat de Guy Wildenstein, Hervé Temime, a salué « la seule décision possible » face à une « fiction pénale ».
Un revers pour les pouvoirs publics
Cette décision entérine un échec cuisant pour le ministère public, le parquet national financier puis le parquet général ayant pris de lourdes réquisitions, en particulier contre Guy Wildenstein. En mars, les avocats généraux avaient requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein, 72 ans, présenté comme le « patriarche » d’un clan qui a « sciemment dissimulé » des milliards au fisc pendant des années.
Il était reproché aux Wildenstein d’avoir dissimulé, lors des décès en 2001 puis 2008 du patriarche Daniel puis de son fils aîné, Alec, la plus grande partie de leur fortune, dont une petite partie avait été révélée lors de violentes querelles de succession.
« La cour a constaté la prescription de l’action publique à l’égard de Guy Wildenstein, en prenant en compte la première déclaration de succession, datant de 2002, et non celle, complémentaire, de 2008 », a expliqué Me Temime. A l’époque, la prescription pour le délit de fraude fiscale était de trois ans.
Pour la succession d’Alec, a-t-il expliqué, la cour d’appel a confirmé le premier jugement, estimant qu’il n’y avait pas assez de preuves et d’outils législatifs pour condamner les héritiers. Le fisc français réclame toujours par ailleurs aux Wildenstein, dans un contentieux parallèle au procès pénal, plus d’un demi-milliard d’euros. Daniel et Alec, très malades, avaient fini leurs jours dans des immeubles luxueux à Paris, où ils avaient leur résidence fiscale.
