Facebook est l’une des plates-formes visées par le projet de loi sur les « fausses informations ». / OLI SCARFF / AFP

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi 3 à mercredi 4 juillet, deux propositions de loi controversées contre « la manipulation de l’information » en période électorale, dont l’examen avait été suspendu au début de juin, après des heures d’un débat plusieurs fois tendu autour des « fausses nouvelles ».

Ces deux propositions de loi – l’une ordinaire, l’autre organique pour légiférer sur l’élection présidentielle – visent à permettre à un candidat ou un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.

Elles imposent aux plates-formes numériques comme Facebook et Twitter des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération.

La première a été adoptée par 52 voix contre 22, la seconde par 54 contre 21, soutenues par La République en marche (LRM) et une majorité des députés du Mouvement démocrate (Modem), malgré des réserves sur ce « premier pas ».

La définition de « fausse information » fait débat

Toujours « hostiles », droite et gauche ont regretté un texte, au mieux « inapplicable » et « inefficace » vu la rapidité de propagation sur les réseaux sociaux par des sites souvent installés « à l’étranger », au pire « dangereux pour la liberté d’opinion ».

Le Rassemblement national a critiqué « une sorte de totalitarisme glamour » des « censeurs de l’information » ; Nicolas Dupont-Aignan, une initiative du « roi de la fausse information élu président de la République ».

Moteurs des textes, annoncés par Emmanuel Macron au début de janvier, « les tentatives de déstabilisation, notamment de l’extérieur » par « la diffusion virale de fausses informations », selon la rapporteuse LRM Naïma Moutchou. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) a dénoncé « une loi de circonstance faite pour interdire Russia Today et Sputnik », chaînes russes accusées de relayer l’ingérence du Kremlin dans les présidentielles américaine et française.

Cœur de la polémique : la volonté de définir une « fausse information ». Au début de juin, la rapporteuse avait fait voter tardivement une nouvelle formulation : « Toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information. »

« Droit de censure »

Mardi, les députés ont, par amendement gouvernemental, stipulé que la procédure en référé concernait les diffusions d’une fausse information de « manière délibérée », pas seulement « de mauvaise foi ». Droite et gauche ont ironisé sur plusieurs « tergiversations ».

L’objectif est de faire cesser « un trouble objectif » en période électorale, a plaidé la ministre, répétant qu’« on ne vise en aucun cas les auteurs de fausses nouvelles, mais leur diffusion » par les plates-formes.

Avant des mesures « proportionnées et nécessaires », comme le blocage du site, le juge des référés devra apprécier, sous quarante-huit heures, si ces fausses informations sont diffusées « de manière artificielle ou automatisée » et « massive ».

Des syndicats de journalistes et des médias ont dénoncé le risque de légitimer une fausse information si le juge n’a pas les éléments pour l’interdire.

Les plates-formes devront notamment révéler la somme versée, instaurer un système permettant aux utilisateurs de signaler de fausses informations, être plus transparentes sur leur algorithme, sous l’œil du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Celles qui dépassent un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France, stipule un amendement LRM voté mardi soir. Un autre amendement LRM, soutenu par le gouvernement, entend obliger les opérateurs de plates-formes à rendre publics leurs algorithmes.

Le CSA pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un Etat étranger ou sous l’influence de cet Etat », et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, « dont le fonctionnement régulier de ses institutions ».

Le renforcement de l’éducation aux médias, soutenu même par le Parti socialiste et La France insoumise, a déclenché des échanges vifs, notamment entre Marine Le Pen et la majorité, et entre M^me Le Pen et M. Mélenchon.

Dans une série d’amendements, rejetés, les « insoumis » ont défendu la création d’un « Conseil national de la déontologie journalistique ». Sans « opposition de principe », M^me Nyssen, la ministre de la culture, s’est dite « pas favorable à une instance créée unilatéralement par la loi » et a insisté sur « une large consultation » à venir.

Soutenus par le Rassemblement national et Nicolas Dupont-Aignan, ils ont aussi échoué à inscrire dans la loi la neutralité du Net.

Quelle différence entre les faits et les « fake news » ?
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