Le prélèvement à la source décalé d’un an pour les salariés des particuliers, annonce Darmanin
Le prélèvement à la source décalé d’un an pour les salariés des particuliers, annonce Darmanin
Le Monde.fr avec AFP
Cette « mesure de simplification », présentée au journal « La Croix », entraîne un report d’imposition pour les salariés employés par des particuliers.
Le prélèvement de l’impôt à la source sera décalé d’un an pour les salariés des particuliers et entrera en vigueur en 2020, a annoncé le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview publiée jeudi 5 juillet par La Croix.
« Ce décalage d’une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leurs salariés et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source. »
Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus.
Concrètement, les salariés employés par des particuliers bénéficieront d’un report d’imposition. Ils paieront en 2020 « comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019 », détaille M. Darmanin dans le journal.
250 000 personnes concernées
Selon lui, sur le million de salariés employés par des particuliers, seuls 250 000 sont redevables de l’impôt sur le revenu.
Avec le prélèvement à la source, les ménages employeurs paieront chaque mois davantage d’impôts que ce qu’ils doivent réellement : 30 % du crédit d’impôts pour cet emploi seront remboursés par l’Etat en janvier, et il faudra attendre le moment du paiement du solde de l’impôt pour que les ménages puissent toucher le reste du crédit.
Plusieurs élus avaient demandé à l’exécutif de revoir sa copie à ce sujet, mais M. Darmanin a écarté l’idée de mensualiser le crédit d’impôt pour les particuliers employeurs.
Selon la Cour des comptes, l’instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de deux milliards d’euros en 2019, année de mise en œuvre de la réforme.
Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019 : cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu’on appelle l’« année blanche ».
