Martine Landry, le 16 décembre 2017. / VALERY HACHE / AFP

Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé vendredi 14 juillet Martine Landry, responsable locale d’Amnesty International, poursuivie pour « délit de solidarité », après avoir aidé deux mineurs étrangers à franchir la frontière franco-italienne.

Il était reproché à Martine Landry d’avoir, le 28 juillet 2017, convoyé à pieds, depuis le poste frontière italien de Vintimille jusqu’à celui de Menton côté français, deux mineurs guinéens en situation irrégulière. Des faits d’aide à l’entrée pouvant lui valoir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Or, dans son jugement lu à l’audience ce jour, le tribunal a indiqué que « la preuve de la matérialité du franchissement de la frontière » par la prévenue n’avait « pas été rapportée ». Le tribunal a aussi reconnu que rien ne permettait d’établir, comme l’avait soutenu le procureur le 30 mai, que Martine Landry avait réalisé des faux pour attester d’une demande d’assistance éducative en faveur des deux mineurs lorsqu’ils avaient réussi, une première fois, à entrer en France.

« Une action fraternelle dans un but humanitaire »

« Elle n’a à aucun moment cherché à se soustraire à la loi, s’inscrivant au contraire dans le respect du droit », a souligné aussi la présidente du tribunal à son encontre, évoquant « une action fraternelle dans un but humanitaire » avant de prononcer la relaxe « en l’absence d’éléments matériels et intentionnels ».

L’intéressée, qui contestait les faits, indiquant avoir attendu les deux mineurs côté français, s’est dite « émue et soulagée après cette affaire qui durait depuis un an ». « Je suis très contente d’avoir fait ça parce que j’ai fait appliquer la loi, je suis ravie et je suis prête à recommencer », a-t-elle ajouté.

Pour expliquer l’aide apportée aux deux mineurs, elle a indiqué que « la convention internationale des droits de l’enfant imposait à la France de les prendre en charge ». Selon elle, les demandes d’assistance éducative avaient été faites « régulièrement » et « l’aide sociale à l’enfance devait venir les chercher jusqu’à ce qu’ils soient renvoyés en Italie » après une perquisition chez le militant Cédric Herrou, qui les hébergeait.

Cédric Herrou, agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne, a obtenu il y a une semaine du Conseil constitutionnel qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » des étrangers ne puisse être passible de poursuites au nom du principe de « fraternité ». Cette décision ne concerne cependant pas l’aide à « l’entrée » irrégulière sur le territoire.