Un rebondissement, encore un, dans un procès qui n’en manque pas. Mercredi 25 juillet, le collectif des avocats du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, a quitté le tribunal déclarant par communiqué se retirer de l’intégralité du procès en appel afin de « marquer sa désapprobation absolue (…) et pour ne pas se rendre complice d’une défense de connivence avec les atteintes répétées aux droits de leur client ».

Pourvu en appel suite à sa condamnation le 30 mars à cinq ans de prison et à une amende de 5 millions de francs CFA (7 622 euros) pour « escroquerie portant sur des fonds publics » et « faux en écriture », le maire de Dakar conteste une décision qualifiée d’« arbitraire ». L’argument s’appuie sur une décision de la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) rendue le 29 juin, qui estime que les droits de Khalifa Sall et de ses quatre coaccusés n’ont pas été respectés lors du jugement rendu en première instance. La Cédéao a condamné l’Etat sénégalais à verser au maire et à ses coaccusés, en compensation d’une « détention illégale » de trois mois – sur un total de seize –, la somme de 35 millions de francs CFA.

Une décision supranationale que le juge d’appel sénégalais Demba Kandji n’a pas souhaité intégrer immédiatement dans sa procédure d’appel, préférant la joindre aux exceptions versées au fond. Ce qui signifie qu’il ne statuera sur cette décision qu’à la fin de la procédure. « Il est nécessaire pour une poursuite des débats équitable que les questions posées par la Cédéao soient réglées en amont, avance M^e Seydou Diagne, l’un des avocats de Khalifa Sall. Nous exigeons que le verdict du juge sur les nullités soit dit maintenant, car les faits sont trop graves pour poursuivre la procédure sans se prononcer. »

« Justice expéditive »

Justifiant leur départ, les 17 avocats du maire évoquent entre autres « le rythme inédit imposé au présent procès (…), les nombreuses manifestations de partialité qui transparaissent dans les décisions déjà rendues ». Concluant : « La cour d’appel (…) a achevé de démontrer que le présent procès ne sera plus jamais qu’une justice expéditive pour rendre inéligible notre client M. Khalifa Sall à l’élection présidentielle de février 2019. »

« Nous sommes dans l’exégèse du procès politique, appuie Alain Jakubowicz, seul avocat français de l’équipe de défense du maire. Le parquet général a essayé de se montrer à la hauteur d’un Etat de droit, mais ce n’est pas le cas des magistrats du siège. » Il fait référence à l’intervention du procureur général Lansana Diabé Siby qui, mardi, a appelé le juge à se conformer à l’arrêt de la Cédéao en ne joignant pas les exceptions soulevées au jugement de fond. « Ce juge a été mis là par le pouvoir pour exécuter ses basses œuvres. Il ne consulte d’ailleurs jamais ses assesseurs, poursuit M^e Jakubowicz, remonté. Dans n’importe quel Etat de droit ce procès-verbal serait nul. C’est digne d’une République bananière, ce que le Sénégal n’est pas. La justice de la Cédéao est traitée comme si elle ne servait à rien. Comme l’a dit le procureur, le Sénégal devrait savoir s’il souhaite ou non appartenir à une communauté d’Etats. »

Recours supranationaux

Du côté de l’Etat sénégalais, partie civile dans ce dossier, le boycottage de la procédure « ne va pas empêcher le bon déroulement du procès, affirme M^e Baboucar Cissé. Nous avons abordé le fond par l’interrogatoire des inspecteurs du Trésor [les deux seuls prévenus dont les avocats sont restés]. Ils ont répondu à des questions sur la gestion de la caisse d’avance de la mairie » mise en cause dans l’affaire de détournement de fonds. Selon lui, pas d’iniquité dans ce procès en appel. « La cour de la Cédéao n’est pas comme dans le système fédéral américain, une Cour suprême qui coiffe les juridictions de cinquante Etats. Elle n’a aucune action directe. Ses décisions n’impactent en rien les procédures nationales en cours. Cela dit, l’Etat sénégalais va respecter sa décision et verser aux prévenus les 35 millions de réparations exigés. »

En attendant la fin du procès en appel qui se terminera sans défense d’ici quelques semaines, les avocats du maire réfléchissent aux possibilités de recours supranationaux après le pourvoi en cassation. « Nous pourrons peut-être ressaisir la Cédéao pour sortir de cette situation ubuesque et je verrai comment faire pour saisir l’instance internationale de la Ligue des droits de l’homme », soutient M. Jakubowicz. A sept mois des élections, s’il épuise tous ses recours judiciaires, Khalifa Sall sera exclu d’une candidature à la présidentielle et restera en prison.