« La date à laquelle des fonds ont été souscrits modifie leur taxation »
« La date à laquelle des fonds ont été souscrits modifie leur taxation »
Par Jérôme Porier (avec la société Cyrus Conseil)
En cas de remboursement, les produits générés par des fonds détenus depuis plus de cinq ans dans le cadre de l’épargne salariale sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu, précisent les experts de Cyrus Conseil en réponse à un lecteur.
Natixis est, avec Amundi, le leader de l’épargne salariale en France. (Photo : siège de la société Natixis, quai d'Austerlitz, dans le 13e arrondissement de Paris). / Danièle Schneider / Photononstop
Question de lecteur. En France, la fiscalité des produits d’épargne n’est pas réputée pour sa simplicité. Le niveau des prélèvements sociaux a régulièrement augmenté au cours des deux dernières décennies. C’est pourquoi la date à laquelle des parts de fonds ont été souscrites dans le cadre de l’épargne salariale influe sur leur taxation finale, expliquent les experts de Cyrus Conseil en réponse à la question d’un lecteur.
Je possède un plan d’épargne salariale constitué de trois fonds : un fonds A pour lequel le nombre de mes parts n’a pas bougé depuis 1979, un fonds B pour lequel le nombre de mes parts n’a pas bougé depuis 1991, un fonds C pour lequel le nombre de mes parts n’a pas bougé depuis 1993. Quelle fiscalité s’applique au titre des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu en cas de remboursement ?
Comme vous détenez ces fonds depuis plus de cinq ans, les produits générés seront totalement exonérés d’impôt sur le revenu en cas de remboursement. En revanche, ils resteront soumis aux prélèvements sociaux.
En effet, les produits de l’épargne salariale acquis dans le cadre d’un plan d’épargne, qu’il s’agisse d’un plan d’épargne entreprise (PEE), d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) sont soumis aux prélèvements sociaux lorsque les bénéficiaires demandent récupérer leur mise.
Pour l’application du taux des prélèvements sociaux, il faut regarder le taux en vigueur au moment de l’acquisition du produit. Ces taux historiques débutent en 1997 à 3,90 % pour atteindre 17,20 % en 2018.
Notons que les produits antérieurs au 1er janvier 1997 ne subissent pas de prélèvements sociaux. En effet, l’épargne salariale bénéficie du maintien des taux historiques pour les revenus issus de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, ainsi que pour les revenus attachés à des sommes versées sur un PEE ou PEI antérieurement au 1er janvier 2018.
En revanche, tous les produits acquis ou constatés à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au taux de 17,20 %. Concernant l’impôt sur le revenu, ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu à condition d’être maintenues, dans le plan d’épargne pendant au moins cinq ans, sauf exceptions autorisées.
