© Julien Muguet pour « Le Monde », Paris, France le 31 juillet 2018 - Motion de censure à l’Assemblee nationale. Le président du groupe Gauche démocrate et républicaine, Andre Chassaigne, prend la parole au pupitre. / JULIEN MUGUET POUR LE MONDE

Le Parlement est convoqué le mercredi 12 septembre en session extraordinaire, selon un décret du président de la République à paraître au Journal officiel. La révision constitutionnelle, suspendue dans le courant du mois de juillet en pleine affaire Benalla, ne figurera toutefois pas à l’ordre du jour.

L’ordre du jour comprendra notamment l’examen du projet de loi Pacte relatif à la croissance et la transformation des entreprises et du texte relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Ce dernier texte doit mettre fin au « verrou de Bercy » qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude.

Le projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans les secteurs agricole et alimentaire, sur lequel députés et sénateurs n’avaient pas réussi à trouver un accord, sera également examiné en nouvelle lecture. Une séance de question d’actualité aura lieu chaque semaine, jusqu’à fin septembre.

« Poursuivre » les réformes

La session ordinaire du Parlement s’était achevée le 1^er août, au terme de plusieurs semaines de vifs débats et de discussions en commission autour de l’affaire Benalla. L’examen du projet de révision constitutionnelle avait en particulier dû être interrompu fin juillet dans une ambiance survoltée et ne figure pas à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre.

Emmanuel Macron avait, en revanche, affirmé la semaine dernière sa volonté de « poursuivre le déploiement » de ses réformes, avec notamment l’examen par le Parlement de la loi Pacte sur les entreprises.