L’« exit tax » sera remplacée par un « dispositif plus ciblé », annonce Bercy
L’« exit tax » sera remplacée par un « dispositif plus ciblé », annonce Bercy
En mai, Emmanuel Macron avait fait part de sa volonté de supprimer cet impôt, envoyant selon lui un signal « négatif » pour l’attractivité de la France.
En mai, Emmanuel Macron souhaitait supprimer l’« exit tax ». / PHILIPPE WOJAZER / REUTERS
L’« exit tax », cet impôt destiné à freiner l’exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un « dispositif plus ciblé », recentré sur les cas d’optimisation fiscale, a annoncé Bercy, samedi 15 septembre. « L’exit tax telle qu’elle est aujourd’hui sera supprimée », a déclaré le ministère de l’économie et des finances, défendant ainsi la promesse faite par le président. Les Echos, qui ont révélé l’affaire samedi, écrivent que « l’exécutif renonce à supprimer l’exit tax ».
Le nouveau « dispositif anti-abus » ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu’à deux ans après un départ de France, contre jusqu’à quinze ans à l’heure actuelle, a détaillé à l’AFP un porte-parole du ministère.
L’« exit tax » avait été instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy avec pour objectif de freiner l’exil fiscal, notamment d’entrepreneurs. Cet impôt porte sur les plus-values latentes de contribuables qui décident de transférer leur domicile à l’étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans un délai de quinze ans après leur départ.
« Casse-tête administratif »
Seules les personnes ayant passé au moins six ans en France, et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800 000 euros ou au moins 50 % du capital d’une entreprise, sont concernées par ce dispositif.
C’était cependant un « casse-tête administratif pour les contribuables », obligés de constituer des garanties auprès d’un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole de Bercy. Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties « n’existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d’assistance fiscale de recouvrement avec la France », a-t-il ajouté.
Dans un entretien en mai au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron avait fait part de sa volonté de supprimer cet impôt, qui envoyait selon lui un signal « négatif » pour l’attractivité de la France. Le rendement de cet impôt n’est « pas particulièrement intéressant pour les finances publiques », avait-il justifié.
