La disparition, au 1^er novembre 2019, de l’aide à la complémentaire santé (ACS) au profit de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) – moyennant une contribution maximale de 30 euros par mois, liée à l’âge du bénéficiaire – est l’une des mesures-clés du plan pauvreté présenté le 13 septembre par le chef de l’Etat.

Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté mardi 25 septembre, cette réforme, dont le coût est estimé à 200 millions d’euros par an à partir de 2020, repose d’abord sur un changement de philosophie. Pour gagner en lisibilité, l’Etat transforme une subvention pour accéder à une complémentaire santé – à laquelle ont souscrit 1,2 million de personnes gagnant entre 734 et 991 euros par mois – en droit à bénéficier à tarif subventionné d’ une « super complémentaire » sans reste à charge : la « CMU-C contributive ».

La CMU-C, à laquelle ont aujourd’hui droit les personnes touchant moins de 734 euros, permet l’exonération du ticket modérateur, des participations forfaitaires (1 euro lors des consultations chez le médecin), du forfait journalier en cas d’hospitalisation, et des dépassements de tarifs pour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives. La couverture par des contrats ACS laisse, elle, des reste à charge élevés. Pour une audioprothèse, un bénéficiaire de l’ACS a ainsi un reste à charge global moyen entre 693 et 880 euros, selon le rapport annuel du Fonds CMU-C. Pour l’optique, entre 256 et 328 euros selon les verres et les contrats souscrits.

Inquiétude des mutuelles

Près des deux tiers des personnes éligibles à l’ACS n’y recourent pas, par méconnaissance, par crainte d’une procédure complexe ou par refus d’entrer dans un dispositif qu’ils jugent stigmatisant. Le gouvernement espère avec cette réforme convaincre 200 000 personnes de rejoindre le nouveau dispositif en trois ans, soit au total, 1,4 million de bénéficiaires supplémentaires de la CMU-C.

Alors que l’actuelle CMU-C est proposée à 90 % par l’Assurance-maladie obligatoire, les complémentaires santé ont fait part de leur inquiétude sur les conséquences de la mise en œuvre de la réforme. Tout en disant « adhérer au changement de philosophie du dispositif », Thierry Beaudet, le patron de la Mutualité française, la structure qui fédère la quasi-totalité des mutuelles, se dit ainsi prêt à « veiller à ce qu’on n’organise pas une étatisation ou une nationalisation du futur dispositif », jugeant « fondamentale » la question du « libre choix » par chaque assuré de son opérateur de la future CMU-C.