Le plan social de l’équipementier GM&S annulé en appel
Le plan social de l’équipementier GM&S annulé en appel
La cour d’appel administrative de Bordeaux a estimé que le PSE, contesté par des salariés de l’usine creusoise, avait été homologué sur des « motifs entachés d’erreurs de droit ».
Des anciens salariés de GM&S lors d’un rassemblement à La Souterraine, le 23 mai. / PASCAL LACHENAUD / AFP
C’est une première victoire judiciaire pour les anciens salariés de GM&S. La cour d’appel administrative de Bordeaux a annulé, vendredi 12 octobre, le plan social mis en œuvre en 2017 chez l’ex-équipementier automobile creusois GM&S, repris par GMD.
Dans son arrêt, la cour d’appel estime que ce plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) contesté en justice par des salariés, a été homologué par la directrice régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, sur des « motifs entachés d’erreurs de droit ».
« Une première étape »
« Une première victoire qui valide ce que nous disons depuis de longs mois. Ce #PSE n’est pas valide. Une première étape dans la reconnaissance des droits des salariés licenciés », a immédiatement réagi sur Twitter le compte des salariés « en lutte » GMS23.
L’usine GM&S de La Souterraine, dossier social qui avait accaparé les premiers mois de la présidence Macron, a été reprise par GMD pour un euro symbolique en septembre, avec 120 emplois conservés sur 277. Un an après, seuls 18 des licenciés ont retrouvé un emploi, selon les syndicats, qui accusent, par ailleurs, Renault de manquer à ses engagements de commande.
