C’est une première. Selon une information de L’Express confirmée par Le Monde, l’association de lutte contre la corruption Anticor a adressé une plainte contre X, mercredi 3 octobre, au parquet de Bobigny, pour « prise illégale d’intérêts » avec, cette fois, dans le viseur, non pas des personnalités politiques, mais des médecins.

L’association accuse six des neuf membres d’un groupe d’expertise de la Haute Autorité de santé (HAS) d’avoir négligé de déclarer les liens financiers qu’ils entretenaient avec des laboratoires pharmaceutiques. Une omission d’autant plus équivoque qu’ils ont rédigé, en tant qu’experts, une recommandation sur la prise en charge des dyslipidémies (cholestérol, excès de triglycérides…) et que celle-ci « accroît notablement le nombre de patients chez qui un traitement est indiqué », affirme Anticor dans sa plainte.

« Notre plainte porte sur une recommandation [précise], mais le phénomène est systémique, explique au Monde Elise Van Beneden, secrétaire générale adjointe d’Anticor. Pour nous, il s’agit d’un coup de pied dans la fourmilière et d’un avertissement à l’ensemble du secteur médical, de la HAS à l’Agence nationale de sécurité du médicament, mais aussi aux expertises effectuées en amont. »

Sur les six médecins épinglés par Anticor, deux ont particulièrement attiré l’attention de l’association. Le premier, le professeur Bruno Vergès, chef de service au CHU de Dijon, ne mentionne qu’un lien d’intérêt au moment de sa déclaration à la HAS : sa qualité de secrétaire général de la société française d’endocrinologie, oubliant de mentionner les revenus qu’il a par ailleurs perçus – 65 088 euros d’avantages et 36 940 euros de rémunérations et honoraires, de 2013 à 2017. « Ces avantages correspondent à des inscriptions offertes à des congrès », explique le professeur Vergès au Monde. Et de poursuivre : « Ils n’influencent pas nos recommandations. Pour les écrire, nous nous appuyons sur des éléments de preuve indiscutables. Nous ne citons d’ailleurs aucun produit précis. »

Le second, le docteur Jean-Michel Lecerf, chef de service à l’Institut Pasteur de Lille a, lui, bien déclaré ses liens avec l’industrie de l’agroalimentaire. Il a, cependant, omis de mentionner ses liens avec celle du médicament, alors qu’il a reçu 25 268 euros en tant que consultant, notamment pour MSD et Sanofi-Aventis - Regeneron. « C’est vraiment invraisemblable d’être épinglé pour un travail bénévole effectué pour la HAS », s’étonne le docteur Lecerf, interrogé par Le Monde, concédant toutefois un « oubli » concernant ses liens avec l’industrie pharmaceutique.

« Conflit d’intérêts »

Ces oublis peuvent pourtant entraîner des poursuites. Le code de la santé publique oblige, en effet, tout expert participant à ce type de groupe d’étude à rédiger une déclaration mentionnant tous les liens d’intérêts qu’il a eus pendant les cinq années précédant sa mission. A la HAS de déterminer ensuite si ces liens sont majeurs et, le cas échéant, d’écarter un expert un peu trop proche des entreprises pouvant bénéficier de sa mission.

Or, selon l’association pour une formation médicale indépendante (Formindep), dont le travail a servi d’appui à la plainte d’Anticor, les omissions des experts du groupe d’étude sur la prise en charge des dyslipidémies sont justement « susceptibles de produire un conflit d’intérêts ». Formindep a d’ailleurs déposé une requête au Conseil d’Etat fin août, demandant le retrait de la fiche mémo produite par le groupe d’experts. Comme la plainte d’Anticor, la requête de Formindep cible elle aussi particulièrement les docteurs Lecerf et Vergès.

« Ces médecins ont déclaré d’avoir aucun lien d’intérêts », souligne Jean-Sébastien Borde, vice-président du Formindep. « Ces recommandations, qui sont calquées sur celles de sociétés savantes financées par l’industrie pharmaceutique, doivent être retirées, car elles ne répondent pas aux principes d’impartialité propres à toute expertise médicale », poursuit M. Borde.

Les déclarations publiques d’intérêts signées par ces experts et fournies à la HAS ne correspondent pas à ce qui est déclaré en ligne sur la base « transparence santé », sur laquelle les entreprises doivent déclarer leurs liens d’intérêts avec les acteurs de la santé. Or, « l’existence de liens d’intérêts entre les experts dans le domaine sanitaire et les entreprises commercialisant des produits de santé concernés par les recommandations sont susceptibles de biaiser ces recommandations », souligne la requête de Formindep.

Nouveau déontologue

Interrogée vendredi 19 octobre, la HAS répond qu’elle n’a pas, à ce jour, connaissance de cette plainte d’Anticor et ne fait aucun commentaire. Selon toute vraisemblance, les déclarations d’intérêts de ces experts mis en cause par la plainte d’Anticor et la requête de Formindep n’avaient ni été vérifiées par la HAS ni comparées à la base « transparence santé ». Mais la procédure de vérification a été renforcée il y a deux ans.

La HAS s’est dotée, depuis octobre 2016, d’un déontologue « chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts », le magistrat Daniel Ludet. Son rapport annuel publié en mars 2017 mentionne la nécessité de rapprocher les déclarations d’intérêts avec le site Transparence santé, en « consultant systématiquement ce site pour les membres des commissions ». « La Haute Autorité de santé pouvait donc aisément constater l’existence de liens d’intérêts majeurs, en cours, au moment même du dépôt de la déclaration d’intérêts par l’expert », ajoute la requête de Formindep.

Ce n’est pas la première fois que Formindep s’attaque à la HAS. En 2009, elle a saisi le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de deux recommandations, sur le diabète de type 2 et la maladie d’Alzheimer, pour non-respect des règles de gestion des conflits d’intérêts. Le Conseil d’Etat a abrogé la recommandation sur le diabète en mai 2011 et, dans la foulée, la HAS a retiré d’elle-même celle sur la maladie d’Alzheimer.