Trottinettes électriques : la ministre des transports annonce « une nouvelle catégorie de véhicule » dans le code de la route
Trottinettes électriques : la ministre des transports annonce « une nouvelle catégorie de véhicule » dans le code de la route
En lien avec la future loi sur les mobilités, Elisabeth Borne a annoncé à l’Assemblée nationale qu’elle entendait apporter un cadre juridique au « free floating. »
Une trottinette électrique en libre service à Paris, le 22 juin 2018. / Benoit Tessier / REUTERS
Hoverboard, trottinette, vélo électrique… Face au développement de ces nouveaux modes de transport, notamment au travers des offres de « free floating » (sans borne d’attache), la ministre des transports souhaite légiférer. Elisabeth Borne a annoncé mardi 23 octobre devant l’Assemblée nationale que le gouvernement allait « créer une nouvelle catégorie de véhicule dans le code de la route », précisant que cette mesure s’inscrirait « en cohérence avec ce projet de loi d’orientation des mobilités », prévue pour 2019.
Jusqu’ici, aucun cadre juridique ne régule l’utilisation de ces moyens de déplacement électriques pouvant la plupart du temps atteindre 25 km/h, et entraînant notamment des risques pour les piétons et l’encombrement des trottoirs par vélos et scooters.
« Ces nouveaux engins électriques de déplacement personnel font partie de ces nouvelles solutions de mobilité. Mais une innovation n’est positive que si elle se développe dans un cadre adapté, permettant qu’elle bénéficie à tous », a fait savoir la ministre des transports, estimant qu’il en allait « de la sécurité tant des piétons que des utilisateurs. »
Trottinettes : "Nous allons créer une nouvelle catégorie de véhicule dans le code de la route. Ces engins pourront… https://t.co/Zja7U55irT
— LCP (@LCP) « Leur place n’est pas sur les trottoirs »
Les usages de ces nouveaux modes de transport ayant évolué plus rapidement que les infrastructures, il devient parfois difficile de savoir qui a le droit de rouler sur la chaussée, les voies de bus, le trottoir ou les pistes cyclables. Sur ce point, Mme Borne précise :
« Nous ne pouvons pas laisser des engins circulant parfois à 20 ou 30 km/h, mettant en risque la sécurité des piétons sur les trottoirs. Ces engins pourront circuler sur les pistes ou sur les bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h. Mais leur place n’est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée. »
La ministre des transports précise que « ces règles doivent pouvoir prendre en compte les situations locales ». Les maires seront donc sollicités pour « adapter ces règles en tenant compte de la situation de leur territoire ». Christophe Najdovski, l’adjoint à la maire de Paris chargé des transports, soulignait d’ailleurs, le 9 septembre, « la nécessité d’une régulation de ces déplacements et d’une réglementation nationale pour définir la catégorie de ces véhicules ».
Un cadre juridique pour le « free floating »
S’agissant des services de « free floating », la ministre des transports a également fait part de sa volonté d’y apporter un cadre juridique : « Au-delà des bouleversements que représentent ces nouveaux engins de déplacement personnel, la loi d’orientation des mobilités donnera aussi un cadre pour le développement des services en free floating. »
Précisant que des villes comme Bordeaux et Lille attendaient une législation sur le sujet, Mme Borne a fait savoir que le gouvernement « permettra aux collectivités locales de définir un cahier des charges pour le développement de ces nouveaux services ».
En juin, la Ville de Paris avait pris les devants en édictant une charte de bonne conduite pour les deux-roues en « free floating ». Les chartes ont « vocation à servir de cadre pour la régulation du free floating dans d’autres villes » du monde, a expliqué Anne Hidalgo, « ce que nous faisons aujourd’hui est aussi regardé de près comme une expérience qui permet de nourrir » la future loi sur les mobilités.
