Le décret, cosigné par la ministre des armées, Florence Parly, et son homologue des comptes publics, Gérald Darmanin, est paru au Journal officiel du 10 novembre, pour application au 1er janvier 2019. Il porte une petite révolution : une partie des généraux français vont officiellement toucher une « indemnité spécifique de haute responsabilité », comme des cadres d’entreprise. Des systèmes existaient, ils n’étaient pas encadrés de la sorte. Une soixantaine de généraux sont concernés par ces dispositions.

L’indemnité comprend deux parties, selon le texte : « une part fonctionnelle versée mensuellement, tenant compte des responsabilités exercées dans la conception, la coordination ou la conduite des politiques publiques de défense, des sujétions particulières et du niveau d’encadrement afférents aux emplois occupés » et « une part variable tenant compte des résultats obtenus dans l’exercice de ces fonctions, versée annuellement en une ou deux fractions et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre ».

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Militaires sous pression

Le chef d’état-major des armées, le général François Lecointre, pourrait ainsi, selon La Tribune, qui détaille le dispositif, toucher une prime de 50 000 euros sur l’année, dont fera partie une rémunération variable exceptionnelle aux résultats – lesquels ? Cela reste à découvrir – de 31 000 euros. Les autres cinq étoiles, les plus hauts gradés de l’armée française – chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air, major général, chef de l’état-major particulier du président, chef du contrôle général – toucheraient au plus 43 000 euros, dont 23 000 de part variable.

Ce type de disposition s’inscrit dans la volonté du président de la République de voir les armées continuer de se réformer. Les militaires sont sous pression, dans le cadre de la remontée promise des crédits dans la loi de programmation pour 2019-2025 : ils sont sommés de rendre des comptes plus précisément quant à la gestion des deniers publics.

Mais la publication du décret s’est télescopée avec l’annonce, très négative, d’une annulation de crédits de 404 millions d’euros, décidée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour boucler les comptes de l’Etat en 2018. Contrairement aux engagements présidentiels, le ministère se voit au dernier moment contraint d’assumer la totalité des surcoûts des opérations extérieures et intérieures, qui ne devaient être réintégrés dans son budget qu’en 2021.