Les réformes gouvernementales qui les concernent suscitent de vives critiques chez les maires
Les réformes gouvernementales qui les concernent suscitent de vives critiques chez les maires
Par Gérard Courtois
Seule la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats trouve grâce aux yeux des édiles.
Au-delà des raisons personnelles ou fonctionnelles qu’ils invoquent, les réformes gouvernementales passées ou en cours pèsent également sur le moral des maires. L’enquête du Cevipof témoigne que cette cause de découragement est tout sauf négligeable.
Parmi les réformes soumises à leur appréciation, une seule trouve grâce à leurs yeux : la loi de 2014 interdisant le cumul d’un mandat exécutif local (au premier chef, celui de maire) et d’un mandat parlementaire. 55 % estiment que c’est une bonne décision, contre 34 % d’avis contraire et 11 % qui ne tranchent pas.
Hormis ce satisfecit, les autres changements engagés ces dernières années suscitent de vives critiques. C’est évident pour la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015, qui redéfinit les compétences spécifiques de chaque collectivité locale. Les trois quarts des maires, quelle que soit la taille de leur commune, jugent que le renforcement des pouvoirs des intercommunalités a eu un impact négatif sur les conditions d’exercice de leur mandat.
« Perte d’autonomie financière »
Le jugement est tout aussi sévère sur les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales opérés depuis une dizaine d’années. De même, 68 % des maires jugent négativement la réorganisation des services de l’Etat dans les régions et les départements.
Ce qui, à leurs yeux, est vrai sur le plan institutionnel l’est plus encore en matière financière. D’une manière générale, quatre maires sur cinq (79 %) considèrent que « l’Etat cherche à reprendre la main sur la capacité d’action des municipalités », au détriment, en particulier, de leur capacité d’investissement. Leur attitude à l’égard de la suppression progressive de la taxe d’habitation engagée par l’actuel gouvernement le confirme de façon éloquente – et non sans une certaine mauvaise foi. Sans surprise, les trois quarts des maires déplorent une « perte d’autonomie financière pour la commune » et s’inquiètent du fait que les dotations compensatrices promises par l’Etat « ne sont pas des ressources garanties sur le long terme ».
En revanche, il est pour le moins surprenant que 17 % seulement des maires jugent que la suppression de la taxe d’habitation est « une mesure favorable au pouvoir d’achat des Français ». Et tout aussi stupéfiant que 83 % refusent d’admettre que cette mesure est « pertinente car le mode de calcul de la taxe d’habitation est aujourd’hui obsolète ». Ne pas reconnaître l’évidence que les bases cadastrales de cette taxe, non révisées depuis des lustres, sont totalement périmées relève du pur et simple déni.