Lors d’une rencontre avec une quinzaine d’associations LGBT, Emmanuel Macron a démenti, jeudi 22 novembre, tout « recul » sur la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, assurant que la loi bioéthique contenant cette promesse de campagne serait promulguée « courant 2019 ».

Le chef de l’Etat « leur a dit les yeux dans les yeux qu’il tiendrait son engagement de campagne, que le gouvernement proposerait l’ouverture de la PMA à toutes les femmes », a dit la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, à l’issue de la rencontre de deux heures à l’Elysée :

« Il a confirmé qu’il n’y avait pas de report, pas de recul et que, courant 2019, la loi [bioéthique] serait promulguée et que le calendrier annoncé était maintenu ».

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, avait déclaré en juillet que le projet de loi bioéthique serait présenté en conseil des ministres « avant la fin de l’année pour un examen au début du premier trimestre » 2019. La semaine dernière, le ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a annoncé que le texte serait finalement examiné à l’Assemblée aux alentours de l’été, invoquant un calendrier parlementaire chargé.

« Aucune garantie »

Cette annonce a été dénoncée par le Parti socialiste, qui a fustigé une décision motivée par un « calcul électoraliste » lié aux élections européennes du 26 mai 2019, et par plusieurs associations de défense des droits des homosexuels. Signe de la sensibilité du sujet, les représentantes de deux associations de lesbiennes – Les dégommeuses et la Conférence européenne lesbienne – ont quitté la réunion de l’Elysée, estimant n’avoir reçu « aucune garantie » du chef de l’Etat en termes de calendrier et fustigeant un énième « report ».

Le président de SOS Homophobie, Joël Deumier, a lui fait état « d’échanges constructifs » et confirmé l’engagement d’Emmanuel Macron sur la promulgation d’une loi « incluant PMA et filiation » « l’année prochaine ». « Le chef de l’Etat a réaffirmé qu’il n’y avait aucun doute et aucune inquiétude à avoir là-dessus, qu’il avait toujours été clair, qu’il n’y avait jamais eu de remise en cause », déclare-t-on à l’Elysée. « Mais il a aussi rappelé qu’il avait pris un engagement de méthode, que son but n’était pas de présenter le plus rapidement la loi mais de faire en sorte que cette loi soit votée et promulguée assez rapidement. »

La PMA est pour l’heure réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles. Dans un avis rendu sur la prochaine révision de loi de bioéthique, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé fin septembre pour son extension aux femmes célibataires et homosexuelles.

Comprendre la GPA et la PMA en trois minutes
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