La cour d’appel de Toulouse a infirmé, jeudi 20 décembre, la fermeture d’une école musulmane hors contrat de la ville et relaxé son directeur, qui avait été condamné en première instance pour « enseignement non conforme ».

En décembre 2016, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse avait ordonné la fermeture du groupe scolaire Al-Badr, établissement hors contrat de confession musulmane du quartier défavorisé de Bellefontaine, au Grand Mirail, à Toulouse, pour « enseignement non conforme ». Il avait aussi condamné le directeur de l’école, l’imam Abdelfatthah Rahhaoui, à quatre mois de prison avec sursis et une interdiction de diriger un établissement d’éducation.

Dans l’arrêt que s’est procuré l’Agence France-Presse, la cour d’appel de Toulouse infirme le jugement du TGI et relaxe également l’association Al-Badr, qui gérait l’école. Cette association culturelle avait écopé de 5 000 euros d’amende et d’une « interdiction définitive d’exercer ».

« Enseignement très déficitaire »

L’éducation nationale reprochait à l’école dirigée par l’imam Rahhaoui, réputé pour son conservatisme, de ne pas laisser « suffisamment de place aux enseignements de base en langues françaises par rapport aux enseignements coraniques en langue arabe », selon M^e Samim Bolaky, l’avocat de l’école.

Depuis son ouverture en 2013, l’école avait reçu quatre visites d’inspecteurs académiques. Tous avaient constaté un « enseignement très déficitaire dans tous les domaines en dehors de l’enseignement de l’arabe ». Ils soulignaient « l’étude quotidienne du Coran [qui] oblitère le temps de façon importante et réduit les séances consacrées aux connaissances et compétences minimales à faire acquérir ».

Ce revirement judiciaire intervient après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par M^e Bolaky, lors d’une première audience d’appel le 14 décembre 2017. Le 1^er juin, le Conseil constitutionnel a validé le texte de loi par lequel la justice a ordonné la fermeture de l’école musulmane et condamné son directeur.

Cependant, les sages ont précisé dans leur décision que l’éducation nationale devait dans sa procédure de mise en demeure « expos(er) de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires pour que l’enseignement dispensé soit mis en conformité avec l’objet de l’instruction obligatoire ».

« Contexte politique très défavorable »

La décision du Conseil constitutionnel « apparaît comme très courageuse de la part des juges dans un contexte politique très défavorable à cette école », a estimé M^e Bolaky, indiquant que la relaxe avait été obtenue sur ce point de procédure.

L’avocat parisien précise que l’école avait rouvert avec la constitution d’une nouvelle association culturelle, « le groupe scolaire Al-Badr ».

Cette nouvelle structure est à nouveau convoquée devant la justice toulousaine, fin janvier.