Une nouvelle version de la prime à la conversion, ou prime à la casse, destinée à aider les ménages à remplacer leur vieille voiture polluante par une plus récente, s’applique depuis le 1^er janvier. Certains bénéficieront même du doublement de l’aide.

• Pour quels véhicules ?

Seuls les propriétaires de voiture ou camionnette datant d’avant 1997 pour les moteurs essence et d’avant 2001 pour les diesels – voire avant 2006 pour les ménages non imposables – peuvent bénéficier de la prime. Si l’acheteur qui met au rebut son ancien véhicule opte pour un véhicule thermique Crit’air 1 ou 2 (voiture à essence immatriculée à partir de 2006 et diesel à partir de 2011) ou GPL, le taux de CO₂ rejeté doit toutefois être inférieur à 123 g/km, ce qui exclut de nombreuses grosses cylindrées. Le dispositif s’applique aussi à tous les deux, trois et quatre-roues électriques neufs.

• Quel montant ?

Pour les foyers non imposables achetant un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, la prime atteint 2 500 euros. Pour une essence ou diesel Crit’air 1 ou 2 ou une voiture fonctionnant au GPL, elle s’élève à 2 000 euros. Elle atteint 1 100 euros pour l’acquisition d’un scooter électrique et assimilés.

Les foyers imposables bénéficient aussi d’une prime de 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Mais elle descend à 1 000 euros pour une voiture électrique ou hybride d’occasion, une essence Crit’air 1 (immatriculée à partir de 2011) ou une GPL. Les ménages imposables et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules diesel ou essence Crit’air 2. Pour l’achat d’un scooter électrique et assimilés, la prime s’élève à 100 euros.

• Quelles conditions pour une prime double ?

C’est une nouveauté : la prime est doublée cette année pour les actifs non imposables qui habitent à 30 km ou plus de leur travail et pour les 20 % des ménages les plus modestes – c’est-à-dire avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 euros par part. Ces populations peuvent ainsi obtenir jusqu’à 5 000 euros de remise pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion.

• Cumul avec le bonus écologique

L’achat d’un véhicule électrique neuf donne droit à un bonus écologique, en plus de la prime à la conversion. Sans conditions de ressources, ce dispositif offre une prime maximale de 6 000 euros – soit un total de 11 000 euros au maximum. Le bonus écologique pour les hybrides rechargeables n’a pas été rétabli en 2019.

Exclusivement calculé sur les émissions de CO₂, le « bonus-malus écologique » avait été introduit en 2008. Le seuil de déclenchement du malus passe de 120 g de CO₂ par km à 117 en 2019. Ainsi, 7,8 % des voitures seront reléguées du « mauvais » côté, selon L’Argus. Le seuil continuera à baisser de 3 g/km par an jusqu’en 2021.

La voiture électrique est-elle vraiment plus écologique ?
Durée : 07:53