La Cour suprême valide l’interdiction du foie gras en Californie
La Cour suprême valide l’interdiction du foie gras en Californie
Le Monde.fr avec AFP
La loi de 2004, interdisant de vendre dans cet Etat américain des produits « issus du gavage d’une volaille dans le but d’agrandir son foie », entre, désormais, en vigueur.
C’est la fin d’une longue bataille judiciaire aux Etats-Unis entre défenseurs du fois gras et militants de la cause animale. La Cour suprême a validé, lundi 7 janvier, l’interdiction de ce mets de luxe en Californie. La plus haute juridiction américaine a ainsi rejeté un recours introduit par des producteurs de foie gras contre une loi interdisant de vendre dans cet Etat des produits « issus du gavage d’une volaille dans le but d’agrandir son foie ».
Cette loi avait été adoptée en 2004 par la Californie au nom de la lutte contre la cruauté faite aux animaux. Elle prévoit une amende de 1 000 dollars (875 euros) en cas d’infraction. Entrée en vigueur en 2012, elle avait été suspendue par la justice en 2015, puis validée en appel en 2017.
Des producteurs de foie gras du Canada et de New York, ainsi qu’un restaurateur californien, avaient alors saisi la Cour suprême en défense de cet aliment « peut-être le plus dénigré (et le plus mal compris) au monde ». Ils plaidaient qu’un Etat ne pouvait pas interdire un produit autorisé au niveau fédéral. Ils avaient reçu le soutien la France, qui avait estimé que la loi californienne était « une agression sur la tradition française », où ce mets est inscrit au patrimoine gastronomique et culturel.
« Victoire pour les animaux »
Preuve que le dossier était sensible : la Cour suprême avait demandé en juin 2018 l’avis du gouvernement. Ce dernier avait jugé que l’interdiction pouvait rester en vigueur, car elle portait sur une méthode de production et non sur un ingrédient.
Lundi, le temple du droit américain a, finalement, rejeté le recours, ce qui ne nécessite pas de justification. La loi, qui ne pouvait pas s’appliquer tant que la procédure n’était pas terminée, entre, désormais, en vigueur.
« Cette victoire pour les animaux fait suite à des efforts importants des militants des droits des animaux pour s’opposer à l’industrie archaïque du foie gras », a réagi l’association Peta, en dénonçant dans un communiqué « un processus de production cruel ».
Yes! 👏 The Supreme Court decision to deny review of #California’s foie gras ban means that selling the diseased li… https://t.co/uSHA2wJ1NN
— peta (@PETA)