Le « shutdown » pèse sur le cours de la justice aux Etats-Unis
Le « shutdown » pèse sur le cours de la justice aux Etats-Unis
Le Monde.fr avec AFP
Les fonds des tribunaux fédéraux devaient être épuisés à partir de ce vendredi, mais des efforts pour limiter les dépenses vont leur permettre de tenir jusqu’au 25 janvier.
Le Thurgood Marshall United States Courthouse à New York, le 18 janvier. / Drew Angerer / AFP
Les fonctionnaires chargés des enquêtes judiciaires fédérales ont tiré la sonnette d’alarme vendredi 18 janvier au vingt-huitième jour du « shutdown » qui compromet, selon eux, « la capacité du gouvernement d’assurer la justice » aux Etats-Unis.
Le bras de fer entre le président Donald Trump et son opposition démocrate, au sujet du financement d’un mur à la frontière avec le Mexique, empêche l’adoption d’un budget fédéral et de nombreuses administrations sont privées de fonds depuis près d’un mois.
Les quelque 6 000 juristes employés au service des procureurs continuent pour la plupart de travailler sans être payés, a rappelé leur association dans un communiqué. Au-delà de « l’impact grave du “shutdown” sur leur vie », il « pèse de plus en plus sur leurs opérations », écrit-elle.
Par exemple, l’absence de budget pour les déplacements limite leur capacité à interroger les témoins et les victimes, les tests ADN sont parfois réalisés tardivement, certaines assignations ne sont pas remises aux personnes concernées…
« Les enquêtes criminelles ralentissent alors que les auteurs restent en liberté », en conclut cette association, en appelant le président républicain et les parlementaires à surmonter leurs différends.
Fonds propres
Aux Etats-Unis, une partie des affaires de justice se règle devant les tribunaux locaux des 50 Etats, qui, eux, ne sont pas concernés par le « shutdown ».
Les tribunaux fédéraux ont, pour l’instant, continué à fonctionner sur des fonds propres, notamment liés aux frais de justice acquittés par les utilisateurs.
Ces fonds devaient être épuisés à partir de vendredi, mais des efforts pour limiter les dépenses vont permettre à ces tribunaux de tenir jusqu’au 25 janvier, a annoncé dans un communiqué l’agence chargée de leur supervision.
Au-delà, il reviendra à chaque tribunal de déterminer ses missions les plus critiques et les moyens pour les assurer. Certains ont déjà commencé à reporter les dossiers civils impliquant le gouvernement.
Selon la Constitution, les salaires des juges ne peuvent pas être suspendus mais la question se posera pour les greffiers, les interprètes, les avocats commis d’office et les jurés.
Notre sélection d’articles pour tout comprendre au « shutdown »
Depuis la nuit du vendredi 11 au samedi 12 janvier, le « shutdown », qui paralyse une partie des administrations fédérales du gouvernement américain, est entré dans son 22e jour, devenant le plus long de l’histoire des Etats-Unis.
De quoi parle-t-on exactement ? Cinq questions sur le « shutdown »
Trump et « son » mur, une histoire contrariée. Mensongers ou détournés : ses arguments pour la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique. Mais au fait, à quoi ressemble actuellement la frontière entre les Etats-Unis et les Mexique ?
Et concrètement, que se passe-t-il pour les plus de 800 000 agents de l’Etat affectés ? Reportage en Virginie-Occidentale : « Les gens ne peuvent pas tenir longtemps sans argent » et paroles de fonctionnaires et de contractuels.
Enfin, politiquement, le « shutdown » est la première épreuve de la nouvelle majorité démocrate à la Chambre des représentants face à Trump.