L’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise Martres, à Paris en mars 2014.

L’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise Martres, à Paris en mars 2014. / ALAIN JOCARD / AFP

L’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres, a été condamnée, jeudi 31 janvier, pour injure publique dans l’affaire du « mur des cons » uniquement au préjudice de Philippe Schmitt, père d’une victime ; s’agissant des poursuites des hommes politiques, elle a été relaxée. Lors du procès, en décembre, le parquet avait requis la relaxe.

Le tribunal correctionnel a estimé que Mme Martres, « éditrice » du mur car présidente du syndicat à cette époque, avait bien commis une injure publique, et que les faits n’étaient pas prescrits, contrairement à l’appréciation du parquet et de sa défense. Mais, pour des motifs de forme, il a relaxé Mme Martres concernant les poursuites engagées par des politiques de droite et d’extrême droite dont les portraits étaient épinglés sur ce panneau.

Ce trombinoscope affiché dans les locaux du syndicat classé à gauche avait suscité une vive polémique en avril 2013. Une vidéo filmée discrètement par un journaliste de France 3 de passage avait révélé que des dizaines de photos de politiques, essentiellement de droite, magistrats ou journalistes y étaient accrochées sur un « mur des cons ».

Pour comprendre le contexte : Le « mur des cons », un procès anachronique et hors sujet

Les politiques déboutés

Neuf élus ou ex-élus de droite comme Patrick Balkany et Eric Woerth ont pour leur part été déboutés car leurs plaintes visaient des faits d’injure publique « envers un membre de l’Assemblée nationale », quand le tribunal n’a pu déterminer si l’injure était dirigée contre eux en raison de leurs fonctions ou si elle visait leurs personnes privées. Robert Ménard et le Rassemblement national ont également été déboutés car leurs plaintes étaient incomplètes.

Les tardives constitutions de partie civile de Nadine Morano, Dieudonné, Philippe de Villiers et Nicolas Dupont-Aignan ont été déclarées irrecevables. Le général Philippe Schmitt, dont la fille avait été assassinée par un récidiviste dans un RER, est donc seul à avoir obtenu pleine satisfaction.

Pour injure publique contre lui, Françoise Martres, qui n’était pas présente au délibéré, a été condamnée à 500 euros d’amende avec sursis, ainsi qu’à lui verser 5 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros au titre des frais de justice. L’affaire avait écorné l’image du syndicat et de la magistrature dans son ensemble. Aujourd’hui encore, la droite et l’extrême droite l’invoquent pour dénoncer la partialité supposée de certains magistrats.

Les juges de la 17e chambre correctionnelle ont souligné « que la conception, la réalisation, la publication et la diffusion du “mur des cons” étaient inconcevables de la part de magistrats, compte tenu de la mission et du rôle particuliers de l’autorité judiciaire dans une société démocratique ».