Affaire Fiona : la mère bientôt libérée, un nouveau procès ordonné
Affaire Fiona : la mère bientôt libérée, un nouveau procès ordonné
Le Monde.fr avec AFP
La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’assises de la Haute-Loire qui avait condamné Cécile Bourgeon à vingt ans de prison.
Au tribunal de Riom, France, le 17 novembre 2016. / THIERRY ZOCCOLAN / AFP
Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona, pourra sortir de prison. La Cour de cassation a annulé mercredi 20 février sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle en appel prononcée par la cour d’assises de la Haute-Loire en février 2018 pour les coups mortels portés à sa fille en 2013. Un nouveau procès a été ordonné.
Les motivations de la haute juridiction qui a examiné les pourvois de Cécile Bourgeon et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf n’étaient pas disponibles dans l’immédiat. Le dossier sera donc rejugé par une nouvelle cour d’assises d’appel. Ayant déjà purgé la peine de cinq ans de prison prononcée en première instance, Cécile Bourgeon devrait sortir de prison dans les prochaines heures selon ses avocats cités par l’Agence France-presse, et comparaîtra libre lors de son nouveau procès.
Le corps jamais retrouvé
L’avocate générale s’est prononcée en faveur de la cassation d’arrêt de la cour d’assises qui avait condamné Cécile Bourgeon à vingt ans de réclusion pour quatre raisons : sa défense n’avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit pourtant le code de procédure pénale lors d’une demande de renvoi du procès ; cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation ; Cécile Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles ; et un expert avait été entendu par la cour sans qu’on lui fasse prêter serment.
La décision détaillée de la Cour de cassation n’étant pas encore disponible, il n’était pas possible de confirmer immédiatement que ce nouveau procès concernera également bien M. Makhlouf, condamné à vingt ans de réclusion en 2016 puis en appel en 2018. Un premier procès en appel ayant tourné court à la suite d’une querelle entre avocats, il s’agira donc du troisième procès en appel dans ce dossier. En première instance, en 2016, la cour d’assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l’avait condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l’enfant. Le corps de la petite Fiona n’a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.
