La justice japonaise accepte la libération sous caution de Carlos Ghosn
La justice japonaise accepte la libération sous caution de Carlos Ghosn
Le Monde.fr avec AFP
L’ex-PDG de Nissan et Renault, inculpé notamment pour abus de confiance, est détenu à Tokyo depuis son arrestation le 19 novembre. Il pourrait sortir de prison dès ce mardi.
Carlos Ghosn, alors PDG de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, le 1er octobre 2018 à Paris. / Regis Duvignau / REUTERS
Carlos Ghosn pourrait être libéré sous caution dès ce mardi 5 mars. Détenu depuis le 19 novembre, soit 107 jours, à la prison de Kosuge à Tokyo, l’ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan pourrait retrouver la liberté contre une caution fixée à un milliard de yens (7,9 millions d’euros). Ainsi en a décidé le tribunal de Tokyo, répondant positivement à une demande déposée le 28 février par la défense de M. Ghosn.
Le parquet, qui s’opposait à sa libération et a déjà obtenu le rejet de deux demandes similaires, le 10 décembre et le 11 janvier, devrait toutefois faire appel. Il pourrait aussi arrêter de nouveau Carlos Ghosn, comme il l’a fait le 10 décembre. Ce jour-là, le tribunal avait accepté une demande de libération sous caution mais les procureurs l’avaient rapidement arrêté pour de nouvelles charges.
Carlos Ghosn est mis en examen depuis le 10 décembre pour avoir minoré ses déclarations de revenus dans les déclarations aux autorités boursières entre 2010 et 2015. Il l’a été de nouveau le 11 janvier, après deux nouvelles périodes de garde à vue, pour des faits similaires entre 2015 et 2018, et pour abus de confiance aggravé. Il aurait imputé en 2008 à Nissan des pertes réalisées sur ses placements personnels.
Un nouvel avocat plus confiant
La troisième demande de libération sous caution sera-t-elle la bonne pour l’ex-patron franco-libano-brésilien ? Lundi 4 mars, son avocat, Junichiro Hironaka, qui a remplacé le plus discret Motonari Otsuru à la mi-février à la tête de la défense de Carlos Ghosn, n’hésitait pas à affirmer en conférence de presse au club des correspondants de Tokyo (FCCJ), que « le moment potentiel de sa libération pourrait intervenir dans un avenir proche ».
Junichiro Hironaka, l’avocat principal de Carlos Ghosn, lors d’une conférence de presse à Tokyo, le 4 mars. / Koji Sasahara / AP
La décision du tribunal est néanmoins exceptionnelle dans le contexte judiciaire japonais. Les juges refusent presque systématiquement les demandes de libération sous caution pour les personnes mises en examen n’étant pas passées aux aveux. Ils redoutent des destructions de preuves voire la fuite du suspect. M. Ghosn n’a jamais avoué et a systématiquement rejeté les accusations portées contre lui.
Pour les « rassurer », M. Hironaka a choisi de déposer une demande de libération assortie de « propositions de mesures assurant que les activités (de M. Ghosn) soient surveillées de près une fois libéré ». Il a notamment évoqué la possibilité d’installer des caméras de surveillance pour suivre les déplacements de M. Ghosn.
Une liberté relative
Les conditions exactes de la libération sous caution de M. Ghosn ne sont pas connues. En général, les personnes dans ce cas ont pour obligation de vivre à l’adresse indiquée au tribunal, de répondre à ses convocations, de ne pas fuir ou tenter de détruire des preuves. Les déplacements de plus de deux jours doivent faire l’objet d’une autorisation et ceux à l’étranger ne sont pas permis. Les contacts avec les anciens collaborateurs sont en général interdits.
Lundi 4 mars, les enfants de M. Ghosn ont dénoncé depuis Paris ses conditions de détention, dans une prison fonctionnant d’après eux selon « des règles moyenâgeuses ». Lors de son unique apparition publique le 8 janvier pour une intervention du tribunal de Tokyo, M. Ghosn est apparu amaigri. Il aurait perdu une dizaine de kilos. Il ne serait toutefois jamais plaint et aurait bénéficié d’un traitement différent de celui des autres détenus, ayant notamment accès à un lit à l’occidentale.