Enchaîner les deux modes de location – location touristique et bail mobilité – demeure très intéressant pour un bailleur. / Johnér/GraphicObsession

Haro sur le bail mobilité ! Le nouveau contrat de location mis en place par la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique, partiellement en vigueur depuis novembre 2018) présenterait un risque pour les locataires parisiens. Signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire pour une durée allant d’un à dix mois, il ne nécessite pas de dépôt de garantie. Au terme de cette durée maximale, le propriétaire et le locataire ne peuvent pas signer un nouveau bail mobilité pour le même bien. S’il peut satisfaire les propriétaires, il n’est pas apprécié par ceux qui défendent les locataires. Ainsi, pour l’association Droit au logement, ce nouveau dispositif « constitue une aubaine pour les bailleurs privés, car il va leur permettre de sortir du cadre du bail meublé d’un an renouvelable automatiquement, afin d’alterner avec les locations touristiques en saison haute, et en bail mobilité en saison basse ».

Une opération lucrative

D’après Cécile Rouquette-Térouanne, avocate associée au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, la réalité est plus complexe. Le bail mobilité ne peut être conclu qu’avec des locataires justifiant, à la date de sa prise d’effet, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle. « La cible de ce contrat de location n’est pas du tout la même que celle présente sur les plates-formes numériques du type Airbnb, tout comme le niveau des loyers », juge-t-elle.

Reste qu’enchaîner ces deux modes de location demeure très intéressant pour un bailleur. Prenons l’exemple d’un studio loué, sur Airbnb, 69 euros par nuit dans le quartier de la Bastille, à Paris. Une fois les cent vingt nuitées atteintes, le propriétaire aura engrangé la somme de 8 280 euros. Placé sur le marché de la location classique durant huit mois à l’aide d’un bail mobilité, son logement sera loué 700 euros par mois, selon les prix trouvés sur le site SeLoger. Le propriétaire obtiendra ainsi la somme de 5 600 euros à la fin du bail mobilité. Au total, il aura perçu dans l’année 13 880 euros, en toute légalité, au lieu de 8 400 euros s’il avait placé son logement en location simple toute l’année. De quoi faire les affaires des investisseurs aguerris.