L’idée d’une TVA à 0 % sur les produits bio n’en finit pas de susciter le débat, y compris au sein du gouvernement. La proposition émane du distributeur Michel-Edouard Leclerc pour rendre ces aliments « plus accessibles » aux personnes modestes.

Dans une interview au Parisien à la mi-mars, M. Leclerc avait proposé « de supprimer la TVA sur les produits de qualité comme le bio, pour les rendre plus accessibles et permettre à la population la plus modeste d’y avoir, elle aussi, accès ». « Je propose la TVA zéro pour le bio, forcément plus cher. Ça ne doit pas être réservé aux plus riches », avait-il estimé.

Jeudi, le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, s’est déclaré opposé à cette idée. « C’est une hérésie fiscale et une hérésie sociale », a-t-il assuré devant les agriculteurs de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), réunis en congrès à Nancy, devant lesquels il a joué l’apaisement. « Qui peut croire qu’une TVA à 0 % ça reviendra chez le producteur ? Personne. Ça reviendra chez le distributeur. Ça n’enrichira pas du tout les agriculteurs, mais ça pourra enrichir le distributeur. Donc, ce n’est pas ça le sujet », a-t-il précisé.

« Moduler la fiscalité »

« Objectivement, il y a des aides à la conversion importantes en agriculture biologique, certes versées en retard. Il y a des aides au maintien des crédits d’impôts, et maintenant il faut payer le consommateur pour qu’il mange bio ?, s’est indigné la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert. Soyons sérieux ! Plus vert, c’est plus cher. Les Français veulent du local. Manger a un prix. On ne peut pas se nourrir toujours mieux pour toujours moins cher. »

En revanche, la semaine dernière, le ministre de la transition écologique, François de Rugy, s’était dit favorable à un taux de TVA réduit pour les produits bio. « Je ne sais pas si c’est M. Leclerc qui est le mieux placé pour parler des prix dans les magasins, parce que lui a tendance surtout à écraser les producteurs, avait-il déclaré vendredi 22 mars sur CNews. Mais ce que je souhaite, en effet, est que tout ce qui est bon pour l’écologie, le climat et l’environnement soit aidé – parfois pour démarrer des filières [qui] ont besoin d’aides publiques – et surtout moins taxé. Et donc que l’on puisse moduler la fiscalité. »

« La TVA peut être modulée, avait-il estimé. En France, il y a plusieurs taux de TVA, et on pourrait parfaitement faire un peu le tri dans les produits, en disant “tel produit bon pour l’environnement peut avoir une TVA réduite”. Par exemple, les produits alimentaires bio pourraient avoir une TVA plus faible que les produits alimentaires issus de l’agriculture industrielle. »