Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics, en octobre 2018. / CHARLES PLATIAU / REUTERS

Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 avril à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d’ici à 2022.

Lors du débat sur le grand débat, à l’Assemblée nationale, M. Darmanin a fait cette déclaration :

« Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement du président de la République, pris à la fin de l’année 2017 de la suppression à 100 % de la taxe d’habitation sans les résidences secondaires d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire d’ici l’année budgétaire 2022. »

Le ministre, qui répondait à une question de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune, a ajouté que ce « texte très important » pourrait s’inscrire « sans doute » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. « Il n’y aura pas de projet de loi rectificatif manifestement puisque la crise des “gilets jaunes” et le grand débat ne nous ont pas permis de le mettre à l’ordre du jour », a-t-il ajouté.

« Mais nous proposons de le faire dans le cadre du PLF (…) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle est la compensation, le dégrèvement, le remplacement, le renouveau de la fiscalité locale », a poursuivi M. Darmanin.

En janvier, des maires avaient appelé le gouvernement à clarifier sa position sur la taxe d’habitation, dont la suppression engagée était alors susceptible d’être réexaminée pour les 20 % de Français les plus aisés.