La justice donne raison pour la troisième fois à Paul François face à Monsanto
La justice donne raison pour la troisième fois à Paul François face à Monsanto
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
L’agriculteur mène un long combat judiciaire contre le géant industriel depuis son intoxication, en 2004, par un désherbant de la marque.
Paul Francois, le 6 février à la cour d’appel de Lyon. / JEFF PACHOUD / AFP
C’est une troisième défaite qui sonne comme un désaveu cinglant pour la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer. L’agriculteur Paul François a remporté, jeudi 11 avril à Lyon, une nouvelle bataille dans le long combat qu’il mène face au géant industriel, depuis son intoxication, en 2004, au Lasso, un désherbant commercialisé par la marque et désormais interdit.
M. François avait déjà obtenu gain de cause en première instance, en 2012, et en appel, en 2015, mais Monsanto s’était pourvu en cassation avant que l’affaire soit de nouveau examinée devant la cour d’appel le 6 février. Monsanto a cette fois été condamnée sur le fondement de « la responsabilité du fait de produits défectueux », a annoncé la cour.
« Le combat ne s’arrête pas là »
En revanche, la question de l’indemnisation éventuelle de Paul François, qui désigne Monsanto comme responsable de sa grave intoxication au Lasso, sera établie par le tribunal de grande instance de Lyon. L’association Phyto-Victimes ainsi que l’avocat de Paul François, Me François Lafforgue, parlent ainsi d’une « victoire en demi-teinte » :
« En refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation. »
Cette décision ne sera en outre pas la dernière dans ce dossier. « Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision », peut-on lire dans le communiqué de la défense.
De son côté, Bayer a pris acte de la décision et l’étudie avant de réagir, a déclaré une porte-parole de la multinationale.
Depuis le début de son combat judiciaire, Paul François décrit des périodes de coma, des crises d’épilepsie, des troubles de l’équilibre et de la mémoire, des maux de tête, des pertes de connaissance, ainsi que des troubles neurologiques et hépatiques. En février, les avocats de Monsanto s’étaient employés, à l’audience, à nier l’existence de ces symptômes et invoqué de simples « manifestations anxieuses » ne justifiant aucun préjudice.
Le Lasso est interdit en France depuis 2007. Il avait été proscrit précédemment dans d’autres pays, comme le Canada, la Belgique ou la Grande-Bretagne.
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