Carles Puigdemont est éligible aux élections européennes, selon la Cour suprême espagnole
Carles Puigdemont est éligible aux élections européennes, selon la Cour suprême espagnole
Le Monde.fr avec AFP
Propulsé tête de liste du parti indépendantiste catalan, Puigdemont avait ensuite été déclaré inéligible par la commission électorale espagnole. Une décision contredite par la Cour suprême dimanche, qui a renvoyé l’affaire devant les tribunaux administratifs.
Former Catalan president Carles Puigdemont presents his candidacy and 'Junts per Catalunya' party list, for the European Election, during a news conference in Brussels, Belgium April 10, 2019. REUTERS/Yves Herman / YVES HERMAN / REUTERS
La Cour suprême espagnole a estimé dimanche que l’ex-président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt en Espagne, avait le droit de se présenter aux élections européennes, contredisant la commission électorale.
Carles Puigdemont, réfugié en Belgique après la tentative ratée de sécession de la Catalogne en 2017, avait fait appel après le rejet le 29 avril par la commission électorale de son inscription comme tête de la liste « Lliures per Europa » (« Libres pour l’Europe », en catalan) aux européennes du 26 mai. C’était selon lui « un scandale » et une nouvelle preuve que l’Espagne n’est pas démocratique.
Le tribunal administratif de Madrid tranchera
Dans une décision prise à l’unanimité au terme d’une réunion d’urgence, la Cour suprême a considéré qu’aucune forme d’inéligibilité ne le frappait, pas plus que deux autres candidats indépendantistes qui se sont exilés, Toni Comin et Clara Ponsati.
Ils devront toutefois attendre la décision finale des tribunaux administratifs de Madrid, devant lesquels la Cour suprême a renvoyé l’affaire pour qu’elle soit jugée « immédiatement », se déclarant incompétente pour statuer définitivement sur un tel recours.
Selon la Cour suprême, le droit d’être candidat à une élection « est un droit fondamental » reconnu par la Constitution à tous les citoyens espagnols et auquel il n’est possible de déroger que pour « cause d’inéligibilité ». Or, être en fuite de la justice, comme c’est le cas des trois demandeurs, n’en est pas une, dit-elle. Le parquet s’était déjà prononcé dans le même sens vendredi.
Le recours devant les autorités électorales pour empêcher la candidature de M. Puigdemont et les deux autres candidats en exil avait été présenté par le Parti populaire (PP, conservateurs) et les libéraux de Ciudadanos, qui font campagne contre les indépendantistes catalans.
