Rémy Heitz, le procureur de Paris, n’a pas tardé à réagir à la tribune dénonçant un « Munich judiciaire » à propos de sa décision de faire appel du mandat d’arrêt délivré par le tribunal à l’encontre d’Alain Soral, condamné à un an de prison ferme pour négationnisme. Il a répondu dans une tribune publiée mardi 7 mai sur le site Internet de L’Obs à celle publiée la veille sous la plume de responsables d’associations antiracistes, dont Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), Dominique Sopo, président de SOS Racisme, Sacha Ghozlan, président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), et Pierre Mairat, coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP).

Alors que l’essayiste, déjà sanctionné à de nombreuses reprises par la justice pour antisémitisme, a été condamné le 15 avril pour contestation de crime contre l’humanité par la 13^e chambre du tribunal correctionnel de Paris, l’appel du parquet sur le mandat d’arrêt a suscité la polémique, même s’il n’a pas fait appel de la peine infligée (un an de prison). M. Heitz rappelle dans sa tribune que le code de procédure pénale permet au tribunal de décerner des mandats d’arrêt « s’il s’agit d’un délit de droit commun ou d’un délit d’ordre militaire ». Or, M. Soral a été condamné en tant qu’éditeur pour une infraction qui relève de la loi sur la presse de 1881.

« Garant des libertés individuelles et du respect de la légalité, le parquet n’avait donc pas d’autre choix que d’interjeter l’appel et de ne pas ramener à exécution ce mandat d’arrêt. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne peut se passer de la stricte observation de la loi. Elle ne saurait prospérer en dehors de ce cadre », écrit ainsi le procureur de la République.

La question de l’erreur commise par le tribunal

Des affirmations aux antipodes de l’analyse exposée lundi par les associations, selon laquelle, « croyant protéger le droit, on finit par protéger les racistes et les antisémites de toute sanction effective et par organiser leur impunité ». « Toutes les lois du pays demeureront décoratives si, alors que l’antisémitisme assassine de nouveau en plein Paris, le parquet de la République bataille pour faire relâcher les antisémites », plaident les signataires de cette tribune.

M. Heitz leur répond en rappelant que c’est bien le parquet qui a initié les poursuites dans ce dossier à l’encontre de M. Soral et qu’il avait requis à l’audience une condamnation à de la prison ferme. Il réaffirme que « le parquet de Paris lutte inlassablement contre toutes les formes d’expression racistes ou discriminatoires. Il est d’ailleurs régulièrement pris pour cible par celles et ceux qu’il poursuit sur ce terrain ». Evoquant la tribune de responsables associatifs, il souligne qu’elle le conforte dans son objectif : « faire cesser les discours qui invectivent et humilient tout en veillant au respect des lois par tous et pour tous ».

Reste la question de l’erreur, grossière à en croire le parquet, commise par le tribunal : comment a-t-il pu délivrer un mandat d’arrêt qui serait illégal ? Habituellement, les délits de presse sont jugés par la 17^e chambre correctionnelle, spécialisée dans ces contentieux réputés très techniques. Mais dans cette affaire, Alain Soral était poursuivi avec son avocat Damien Viguier. Or, ce dernier plaide fréquemment devant la 17^e chambre pour son client impénitent. L’affaire a donc été confiée à la 13^e chambre correctionnelle pour éviter que M. Viguier ne soit confronté aux magistrats qu’il côtoie habituellement.

M. Soral a donc été condamné dans ce dossier pour avoir mis en ligne la plaidoirie de son avocat, M. Viguier, dans un précédent procès où il était poursuivi pour la publication d’un dessin, « Shoah où t’es ? », en référence à la « une » polémique de Charlie Hebdo après les attentats de Bruxelles, « Papa où t’es ? ». M. Viguier a été condamné à 5 000 euros d’amende en tant que complice du délit de contestation de crime contre l’humanité. Tous deux ont fait appel.