Les taux appliqués par défaut sont des taux proportionnels croissants avec le niveau de revenus. / Philippe Turpin / Photononstop

Lorsque vous entrez dans la vie active, faute d’historique, votre employeur va utiliser un taux par défaut, issu d’une grille établie par l’administration fiscale, pour calculer le prélèvement à la source à effectuer sur votre salaire. Les taux indiqués dans cette grille de taux sont des taux proportionnels croissants avec le niveau de revenus. Ils ne tiennent pas compte de votre quotient familial, ni des autres revenus ou charges de votre foyer fiscal.

Surtout, ils ne prennent pas en considération le fait que vous avez démarré votre activité professionnelle en cours d’année et que vous ne serez peut-être pas imposable ou moins imposé que le taux qui vous est appliqué faute de mieux.

Ce n’est que l’année suivante, après que vous avez rempli votre première déclaration de revenus, que l’administration fiscale sera en mesure de calculer le taux de votre prélèvement à la source. Et ce taux ne s’appliquera qu’à partir du mois de septembre. C’est-à-dire en septembre 2020 si vous avez commencé a travaillé en 2019.

La situation est la même pour tous les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas été en mesure de calculer leur taux personnalisé : expatriés revenant en France après plusieurs années d’absence, nouveaux résidents fiscaux français…

Nouveau formulaire

Si vous êtes dans cette situation, vous avez toutefois la possibilité de demander à l’administration fiscale de calculer un taux personnalisé, qui tiendra compte de votre situation de famille.

Pour vous permettre d’effectuer cette démarche, le fisc met à votre disposition un nouveau formulaire de « Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source » (modèle Cerfa nº 2043). Il est disponible sur impot.gouv.fr – rubrique « Formulaire » – et peut être rempli en ligne. Vous devez l’imprimer et l’adresser par courrier au service des impôts de votre domicile.

Après avoir rempli les éléments relatifs à votre état civil et votre situation de famille, vous devez estimer le montant de vos revenus (salaires, retraites et revenus fonciers) : soit ceux de l’année en cours, soit ceux de l’année à venir en fonction de la date à laquelle vous allez faire votre demande. Vous devez également indiquer vos principales charges déductibles : pensions alimentaires et cotisations d’épargne retraite. Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez d’ores et déjà demander des taux individualisés pour chaque conjoint ou partenaire.

Cette démarche permettra à l’administration fiscale de déterminer le taux de prélèvement applicable à votre salaire et à celui de votre conjoint ou partenaire jusqu’au mois de septembre de l’année suivant le début de votre activité.

N’hésitez pas à effectuer cette démarche le plus tôt possible, avant même d’avoir effectivement commencé à travailler dès lors que vous savez combien vous allez gagner, de manière à écourter au maximum la période pendant laquelle votre employeur – faute de taux personnalisé – va vous appliquer le taux par défaut.

Cette demande ne vous dispensera de souscrire une déclaration de revenus au début de l’année suivante. Le taux qui en résultera se substituera alors au taux personnalisé que vous avez obtenu grâce à votre démarche.