Test ADN obligatoire et astreinte de 5 000 euros pour Albert II, ex-roi des Belges
Test ADN obligatoire et astreinte de 5 000 euros pour Albert II, ex-roi des Belges
Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, Correspondant)
La Cour d’appel de Bruxelles veut déterminer si l’artiste Delphine Boël est la fille adultérine de l’ancien monarque qui a abdiqué en 2013.
Le roi Albert II et la reine Paola de Belgique lors des unérailles du grand duc Jean du Luxembourg, le 4 mai 2019 à Luxembourg. / FRANCOIS LENOIR / REUTERS
La situation se complique pour l’ancien roi des Belges Albert II, qui refuse toujours de reconnaître que l’artiste Delphine Boël est sa fille adultérine. Jeudi 16 mars, la Cour d’appel de Bruxelles a pris un arrêt pour contraindre l’ancien monarque à se soumettre à un test génétique. C’est la confirmation prise en première instance mais assortie, cette fois, d’une astreinte de 5 000 euros par jour si l’intéressé refuse toujours de s’y soumettre. Il n’est, depuis son abdication en 2013, plus couvert par l’immunité qui bénéficie au chef de l’Etat belge.
Les magistrats d’appel ont suivi la défense de Mme Boël alors que les avocats du roi s’opposaient jusqu’ici au test ADN, qui doit être exécuté par un médecin expert déjà désigné. Cette longue saga judiciaire aux allures de vaudeville avait connu un tournant décisif en octobre 2018, quand la justice avait confirmé que le baron Jacques Boël, qui a donné son nom à Delphine, n’était pas le père de cette dernière.
Les procédures, commencées il y a cinq ans, ne sont toutefois pas encore terminées : les avocats d’Albert II ont introduit un pourvoir devant la Cour de cassation et celle-ci devra confirmer ou infirmer l’arrêt de la Cour d’appel concernant la paternité de M. Boël. Si cette décision n’est pas cassée, les résultats du prélèvement d’empreintes génétiques effectué sur le roi et la mère de Mme Boël, Sybille de Selys Longchamps, seront révélés.
Entrée dans la lignée royale
Albert II et Mme de Selys ont eu une longue liaison à partir des années 1960 que le roi a fini par admettre à demi-mot en évoquant, au détour d’un discours, « les difficultés » qu’avait connues le couple qu’il formait avec la princesse Paola, devenue reine quand son mari a accédé au trône, en 1993.
« C’est une solution sereine qui a été trouvée par la cour », a estimé, jeudi, l’un des avocats de Mme Boël, Marc Uyttendale. L’ancien chef de l’Etat acceptera-t-il finalement de se soumettre à la décision de la cour d’appel ? En tout cas, les questions affluent sur les possibles conséquences, pour le palais de Laeken, d’une reconnaissance par la justice de sa paternité.
Elle entraînerait l’entrée de fait de Delphine dans la lignée royale, au côté des trois enfants d’Albert II et Paola : Philippe, l’actuel roi, sa sœur Astrid et son frère Laurent. Des juristes estiment qu’ils seraient contraints de partager leur héritage. Interrogée par la chaîne néerlandophone VRT, une avocate, Ann Maelfait indique que « pour la justice, un descendant biologique est égal à un descendant juridique ». Delphine Boël devrait donc acquérir autant de droits mais Albert II pourrait cependant la déshériter, ne lui laissant qu’une « réserve héréditaire », sorte de minimum légal. Un testament en ce sens aurait déjà été rédigé, affirme la presse flamande.
Soutien de l’opinion
Delphine Boël aurait-elle droit au titre de princesse de Belgique ? Elle s’y refuserait, affirme l’un de ses avocats. La loi belge n’est d’ailleurs pas précise sur ce point et un arrêté adopté en 2015 indique que seuls les descendants directs du « roi actuel » – à savoir Philippe, pas Albert II – peuvent porter le titre de prince ou de princesse.
L’entrée de Mme Boël dans l’ordre de succession semble tout aussi improbable et il lui sera également impossible de prétendre à une « dotation », à savoir l’argent public octroyé aux membres de la famille royale. Soit, par exemple, 923 000 euros par an pour Albert II.
La jeune femme paraît, en tout cas, bénéficier du soutien de l’opinion : selon un sondage de l’hebdomadaire Soir Mag, les trois quarts des Belges soutiennent son action et 80 % d’entre eux jugent que l’ancien souverain devrait se soumettre au test ADN qu’elle réclame.