Les revenus exceptionnels ne bénéficieront pas du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) et l’impôt correspondant devra être payé en septembre 2019. Pour permettre à l’administration fiscale de calculer votre CIMR, il vous appartient de distinguer, dans les revenus perçus en 2018, ce qui relève des revenus courants et ce qui entre dans la catégorie des revenus exceptionnels. La déclaration a été aménagée en ce sens.

Toute augmentation de salaire en 2018 par rapport à 2017 n’est pas forcément considérée comme étant exceptionnelle. Si vous avez gagné plus parce que vous avez effectué des heures supplémentaires, ou parce que vous êtes passé d’un temps partiel à un temps plein ou avez trouvé un emploi mieux rémunéré, le supplément n’est pas considéré comme un revenu exceptionnel imposable.

En revanche, certains éléments de rémunération sont automatiquement considérés comme exceptionnels en raison de leur nature. Il s’agit notamment des primes de départ à la retraite (mais pas de mise à la retraite), de la fraction imposable de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, des primes de mobilité, de la participation et des primes d’intéressement dont vous avez demandé le versement immédiat…

Ces sommes sont incluses dans les salaires préremplis sur votre déclaration : vous n’avez pas à corriger le montant indiqué mais simplement à faire ressortir vos revenus exceptionnels dans les cases AX à DX.

Des spécificités pour les indépendants et les bailleurs

« Pour les indépendants, l’appréciation du caractère exceptionnel de leurs revenus professionnel est effectuée sur une base pluriannuelle en comparant le niveau de leur bénéfice de 2018 avec celui des trois années précédentes. Si le bénéfice de 2018 est supérieur au bénéfice le plus élevé de 2017, 2016 ou 2015, le surplus est considéré comme exceptionnel et n’ouvrira pas droit au CIMR », explique Rozenn Hamelet, associée chez PwC Société d’avocats.

Par exemple, si vos bénéfices de 2015, 2016 et 2017 se sont respectivement élevés à 34 000 euros, 36 000 euros et 24 000 euros et que votre bénéfice de 2018 est de 45 000 euros, vos bénéfices seront considérés comme exceptionnels – et donc imposables – à hauteur de 9 000 euros.

Mais si votre bénéfice de 2019 est supérieur à celui de 2018, l’impôt payé en septembre prochain vous sera automatiquement remboursé à l’automne 2020, sans démarche particulière. « Si l’augmentation de leur bénéfice résulte d’un surcroît d’activité conjoncturel, les contribuables pourront également obtenir le remboursement de l’impôt payé. En pratique, il leur suffira de déposer une réclamation contentieuse dès réception de leur avis d’imposition », ajoute Vital Saint-Marc.

Enfin des règles particulières sont également prévues pour ceux qui perçoivent des revenus fonciers. Qu’ils relèvent du microfoncier ou du régime réel, les contribuables devront faire ressortir dans une case à part (4XA à 4XC), les arriérés de loyers payés en 2018, les loyers de 2019 payés en avance ou encore les « pas-de-porte » considérés comme des revenus exceptionnels, cette année.