Les revenus de l’épargne et les plus-values de cession de titres ne profitent pas de l’année fiscale « blanche ». / Artbox / GraphicObsession

N’étant pas éligibles au prélèvement à la source – mais soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) –, les revenus de l’épargne et les plus-values de cession de titres ne profiteront donc pas de l’année fiscale « blanche » et seront bel et bien imposés cette année. Reste à savoir dans quelles conditions ils le seront.

Pour les intérêts et dividendes, l’imposition s’effectue en deux temps. Lors de leur encaissement en 2018, les intérêts et dividendes ont supporté un prélèvement de 30 % recouvré par la banque qui gère votre compte : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. L’imposition définitive sera établie en septembre et vos dividendes seront soumis d’office au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. Résultat : en principe, vous n’aurez pas un centime de plus à régler que ce que vous avez déjà payé.

Quant aux plus-values de cession de titres, elles restent imposables avec un an de décalage, au vu des indications portées sur votre déclaration de revenus. Mais comme les dividendes et intérêts, elles seront soumises d’office au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, auquel s’ajouteront 17,2 % de prélèvements sociaux qui n’ont pas encore été prélevés. Impôt et prélèvement sociaux devront être payés en septembre.

Tout l’un ou tout l’autre

Toutefois, « les contribuables ont la possibilité de renoncer au prélèvement forfaitaire unique. S’ils souhaitent être imposés au barème progressif, ils doivent le signaler sur leur déclaration de revenus en cochant la case “2OP” », explique Sophie Borenstein, avocate chez KGA. L’option va s’appliquer globalement à l’ensemble des revenus et plus-values qui relèvent du PFU : dividendes, intérêts, plus-values de cession de titres, produits des primes versées sur un contrat d’assurance-vie depuis le 27 septembre 2017, etc. Vous ne pouvez pas choisir le barème progressif pour certains produits et le PFU pour d’autres.

En cas d’option pour le barème progressif, les dividendes sont imposables après un abattement de 40 %. Idem pour les plus-values de cession d’actions, détenues depuis plus de deux ans : elles peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention de 50 %, de 65 %, voire de 85 % pour les titres de « PME de moins de dix ans ». En outre, une quote-part de la CSG (6,8 %) vient en déduction du revenu imposable : celui de 2018 pour les dividendes et celui de 2019 pour les plus-values de cession.

Dans la mesure où le taux du PFU est inférieur à celui de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (14 %), le PFU est en principe plus avantageux que le barème, sauf pour les ménages non imposables. Toutefois, la possibilité de bénéficier d’un abattement pour l’imposition des dividendes et des plus-values et de la déductibilité partielle de la CSG peut faire pencher la balance en faveur de l’imposition au barème. Tout dépend alors du niveau de l’abattement et du taux marginal d’imposition du contribuable.

Voilà pour le principe. Car l’année 2018 déroge à la règle. En cas d’option pour le barème, intérêts, dividendes et plus-values de cession vont suivre le même sort que celui des revenus exceptionnels. « Résultat : grâce au CIMR [crédit d’impôt de modernisation du recouvrement], ils seront imposés au taux moyen du foyer fiscal au lieu d’être soumis au taux marginal », ajoute Sophie Borenstein. Résultat : l’option pour l’imposition au barème progressif risque d’être plus souvent avantageuse qu’en temps habituel et les contribuables auront intérêt à faire leurs calculs pour choisir la bonne option cette année.