La maire d’Aix-en Provence condamnée en appel à six mois de prison avec sursis
La maire d’Aix-en Provence condamnée en appel à six mois de prison avec sursis
Le Monde.fr avec AFP
Maryse Joissains-Masini était jugée en appel pour la promotion jugée indue de son chauffeur et l’embauche d’une collaboratrice. Ses avocats entendent se pourvoir en cassation.
Maryse Joissains-Masini lors de son procès en appel, le 13 mars 2019. / PASCAL GUYOT / AFP
La maire (Les Républicains) d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a été condamnée mardi 28 mai par la cour d’appel de Montpellier à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour détournement et prise illégale d’intérêts.
La cour d’appel a considérablement allégé la peine prononcée en première instance contre Mme Joissains-Masini, qui était d’un an de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité, une peine correspondant aux réquisitions de l’avocat général en appel. La maire est ainsi privée de ses droits civils et civiques pour un an, ce qui touche sa capacité à voter et la frappe également d’inéligibilité, a précisé mardi le président de la cour.
Dans un communiqué, les avocats de Mme Joissains-Masini, maire d’Aix et présidente de la Communauté d’agglomération du pays d’Aix (CPA) depuis 2001, députée de 2002 à 2012, ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation : « Il n’y a dans ce dossier aucun délit constitué et (…) cette peine est par conséquence non justifiée ni en fait ni en droit », écrivent Mario Stasi et Sophie Obadia.
Mme Joissains, dont le mandat à la tête d’Aix-en-Provence, s’achèvera en mars 2020 fait, par ailleurs, savoir « que cette décision judiciaire reste sans incidence sur son choix de se représenter ou non aux prochaines élections ».
« Politique de petits services »
L’élue des Bouches-du-Rhône était jugée en appel pour la promotion jugée indue de son chauffeur, Omar Achouri, et l’embauche à la CPA d’une collaboratrice, Sylvie Roche, chargée de la protection animale alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité.
« Cette affaire est une illustration du comportement de nombreux élus qui sont de plus en plus dénoncés, à l’image de MM. Fillon ou Cahuzac », avait notamment lancé le 13 mars dans son réquisitoire l’avocat général, Georges Gutierrez. Pour ce dernier, Omar Achouri était au cœur du « clientélisme, cette politique de petits services » de Mme Joissains-Masini.
L’élue avait, de son côté, vanté sa gestion tout au long de l’audience, refusant de laisser son nom associé à ceux de « voyous de la République ». Comme en première instance, Mme Joissains-Masini avait défendu bec et ongles son « pouvoir souverain » de nommer des « collaborateurs de cabinet », l’avocat général y voyant, lui, une « conception autocratique » du pouvoir.
La promotion du chauffeur, distingué par Mme Joissains-Masini alors qu’il figurait à la 43e place sur une liste dressée par l’ordre de mérite, avait été définitivement annulée par le Conseil d’Etat, qui a estimé que l’élue avait « commis une erreur manifeste d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle » de l’intéressé.
