Les deux derniers Français jugés en Irak – Bilel Kabaoui, 32 ans, et Mourad Delhomme, 41 ans –, ont été condamnés, lundi 3 juin, en première instance à la peine de mort pour leur appartenance au groupe Etat islamique (EI) par le tribunal antiterroriste de Bagdad, qui a déjà condamné à mort neuf de leurs compatriotes.

Mourad Delhomme, Français né en Algérie en 1978, a exercé, selon le Centre d’analyse du terrorisme (CAT) sis à Paris, les fonctions de juge au sein des très redoutés tribunaux de l’EI, qui ordonnaient régulièrement châtiments corporels et exécutions sommaires. Bilel Kabaoui, originaire de la région parisienne, a rejoint le territoire de l’EI durant l’été 2014, de même source.

Douze hommes ont été transférés ensemble à la fin de janvier de la Syrie vers l’Irak et ont été jugés à Bagdad depuis dimanche dernier. Les onze Français et un Tunisien – un temps présenté comme Français – ont été condamnés à la peine capitale. Ils ont trente jours pour faire appel.

Ils ont été jugés en Irak car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat, et Paris n’entretient pas de relations diplomatiques avec le régime de Damas. La loi irakienne prévoit jusqu’à la peine de mort pour quiconque est reconnu coupable d’appartenance à une organisation « terroriste », que l’accusé ait, ou non, combattu.

Justice « expéditive »

Cette semaine de procès a relancé le débat sur ces étrangers de l’EI dont le retour au pays suscite un vif rejet dans les opinions publiques européennes.

La France se trouve devant un paradoxe : elle ne veut pas juger ses ressortissants, mais elle est opposée par principe à la peine de mort. Paris dit donc intervenir « au plus haut niveau » pour éviter qu’ils ne soient pendus – sans toutefois contester l’« équité » des procès.

Selon Human Rights Watch (HRW) toutefois, les procès irakiens présentent de « graves lacunes », et ont donné lieu à des actes de « torture ». Cette ONG des droits humains a exhorté Paris à ne pas « sous-traiter la gestion » de ses ressortissants alors qu’elle a fermement exclu leur rapatriement et leur jugement sur son sol, réclamé par les avocats des familles, qui dénoncent une justice « expéditive » en Irak.

Comment l’Etat islamique (EI) a perdu son territoire
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