« La nature de l’attributaire n’est aucunement de nature à fragiliser le service public funéraire ni à contribuer à faire exploser les tarifs des obsèques à Paris ».Photo:  le cimetière du Père-Lachaise, Paris (XXe) / Xavier Richer / Photononstop

Tribune. Les élus du Conseil de Paris ont voté en décembre 2017 le lancement d’une délégation de service public (DSP) couvrant la gestion du crématorium du Père Lachaise et celle d’un nouveau parc funéraire dans le 19e arrondissement et autorisé l’engagement par les services de la Ville de Paris d’une procédure de mise en concurrence dont les règles sont fixées par le Code de la commande publique. La procédure arrive aujourd’hui à son terme et le Conseil de Paris, qui se tiendra du 11 au 14 juin, aura à se prononcer sur le choix final du délégataire.

Plutôt que de porter le débat sur la qualité de la candidature qu’il est proposé au Conseil de Paris de retenir et contre laquelle il n’avance aucun argument factuel, Francois Michaud-Nérard fait le choix de mettre en cause de manière absolument injustifiée et mensongère la procédure de mise en concurrence et par là ma probité. Il laisse ainsi entendre que la décision aurait été prise « dans le secret de mon cabinet ». C’est évidemment faux et de telles pratiques seraient contraires à la loi.

Il n’est pas tolérable de recourir ainsi à des allégations aussi graves pour tenter d’influencer le débat public. Le sujet de la qualité des services funéraires dont doivent bénéficier nos concitoyens est un sujet trop sérieux pour souffrir d’attaques infondées et diffamatoires. J’ai donc décidé d’engager une action en justice pour diffamation contre l’auteur de ces propos.

Je tiens à rappeler que la procédure de mise en concurrence a strictement respecté les règles de la commande publique, à savoir l’impartialité et l’égalité de traitement des candidats. Monsieur Michaud-Nérard allègue de la fragilité juridique du choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage par la Ville de Paris. Ce choix a été fait à l’issue d’une procédure de marché public et aucun élément de droit ni de fait n’est en mesure de fonder de telles accusations. Le Conseil d’administration de la société d’économie mixte (SEM) a d’ailleurs décidé souverainement que ces allégations n’étaient pas de nature à remettre en cause la procédure.

Pas de fragilisation du service public

Les allégations diffamatoires contenues dans la tribune de Monsieur Michaud Nérard m’obligent à rappeler les règles applicables en matière de procédure d’attribution d’une DSP : une fois son principe voté par le Conseil de Paris, la Commission, constituée en application de l’article L.1411-5 du CGCT, est seule fondée à connaître et rendre des avis au cours de la procédure. Puis le Conseil de Paris, souverain en la matière, est ensuite amené à se prononcer sur l’attribution. Il ne saurait donc être reproché à la Ville d’appliquer strictement le Code de la commande publique, en respectant la confidentialité de la procédure.

Mais l’essentiel reste la qualité du service que cette délégation de service public doit assurer aux Parisiens en matière de crémation. Si le service public funéraire est délégué, la Ville de Paris n’en demeure pas moins la garante du service public. La consultation conduite par les services de la Ville posait ainsi des critères de choix qui garantissent le service public, et auxquels les candidats devaient satisfaire. L’attributaire qui sera présenté au vote du Conseil de Paris satisfait pleinement à ces garanties sur lesquelles il s’est engagé et qui sont retranscrites dans un contrat.

Ce faisant, la nature de l’attributaire n’est aucunement de nature à fragiliser le service public funéraire ni à contribuer à faire exploser les tarifs des obsèques à Paris. Les tarifs, qui seront mis en œuvre à compter du 1er septembre par l’attributaire proposé, sont d’ailleurs soient équivalents soient inférieurs à ceux actuels. Leur évolution pendant les trente prochaines années fait elle aussi l’objet d’engagements stricts garantis par contrat.

Par-delà ces éléments relatifs à la délégation de service public (DSP), la Ville, en tant qu’actionnaire majoritaire de la société d’économie mixte cette fois, continuera à accompagner cette dernière dans ses perspectives de développement. Je m’inscris donc en faux contre les propos de François Michaud-Nérard sur la « mort de la SEM », qui soulèvent des inquiétudes infondées. Le Conseil d’administration de la SEM du 5 juin a d’ailleurs été amené à se prononcer sur les perspectives de développement de la SEM, notamment de nouvelles activités.

Pénélope Komitès, adjointe (PS) à la maire de Paris, chargée des espaces verts, de la nature en Ville, de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et des affaires funéraires.