Oriol Junqueras au Parlement espagnol, à Madrid, le 20 mai. / Susana Vera / REUTERS

L’indépendantiste catalan en prison Oriol Junqueras, élu au Parlement européen fin mai, ne pourra pas prêter serment pour prendre ses fonctions comme eurodéputé, a décidé, vendredi 14 juin, la justice espagnole.

Dans un communiqué, la Cour suprême – plus haute instance judiciaire espagnole –, n’a en effet pas autorisé M. Junqueras à sortir de prison temporairement pour la prestation de serment prévue lundi à Madrid devant l’autorité électorale espagnole, condition indispensable à sa prise de fonctions comme eurodéputé.

Ancien vice-président du gouvernement régional catalan, M. Junqueras est le principal accusé du procès, devant la Cour suprême, de douze indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, qui s’est achevé mercredi. En détention provisoire depuis novembre 2017, il encourt vingt-cinq ans de prison.

Report temporaire de son mandat

Elu également fin avril à la Chambre des députés espagnols, M. Junqueras avait cette fois été autorisé par la Cour suprême à prendre ses fonctions avant d’être suspendu quelques jours plus tard par le bureau de la chambre.

Mais l’autoriser à prêter serment comme eurodéputé devant l’autorité espagnole aurait entraîné l’obligation de le transférer à Bruxelles pour qu’il puisse y prendre ses fonctions, explique la Cour suprême. Or, ce transfert mettrait en « danger » le procès, dont la sentence doit être rendue d’ici quelques mois, car il impliquerait « la perte de contrôle juridictionnelle » sur sa détention provisoire « à partir de l’instant où l’accusé quitterait le territoire national », argumente l’instance.

La Cour suprême souligne toutefois que l’interdiction faite à M. Junqueras de prendre ses fonctions « n’implique pas une perte irréversible » de son mandat, « mais un report temporaire » jusqu’à l’issue du procès. La cour avance par ailleurs que Bruxelles est le lieu où l’ancien président catalan Carles Puigdemont a fui pour échapper aux poursuites et « dit avoir installé le siège du gouvernement de la République catalane en exil ».

M. Puigdemont a, lui aussi, été élu député européen fin mai. La validation de son élection dépend toutefois elle aussi de sa prestation de serment en personne devant la Commission électorale espagnole. Or, il serait immédiatement arrêté s’il rentrait en Espagne. M. Puigdemont affirme, lui, au contraire, pouvoir disposer de l’immunité parlementaire dès son élection.

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