Mercredi 3 juillet, l’Assemblée nationale débutera l’examen en séance de la proposition de loi de la députée de Paris Laetitia Avia (La République en marche). Ce texte veut imposer de nouvelles obligations aux principaux réseaux sociaux. Ces derniers risqueront une très forte amende s’ils ne suppriment pas sous vingt-quatre heures, de manière répétée, les messages litigieux (racisme, antisémitisme…) les plus évidents qui seraient portés à leur connaissance.

Un pays voisin de la France a déjà emprunté cette voie : l’Allemagne. En janvier 2018 entrait en vigueur la loi sur l’amélioration de l’application de la loi dans les réseaux sociaux (« NetzDG »). Comme sa probable future petite sœur française, elle impose de lourdes sanctions financières aux réseaux sociaux qui ne retirent pas les contenus illicites signalés.

A l’époque, le gouvernement allemand présentait cette loi comme un moyen de responsabiliser les plates-formes numériques et de faire baisser le nombre de contenus illégaux postés sur Internet, en particulier ceux visant les migrants accueillis en Allemagne. A l’inverse, ses détracteurs ont dépeint un texte liberticide confiant les clés du débat public aux grandes plates-formes, lesquelles allaient censurer des discours légitimes par peur des amendes. Ces lignes de fractures se retrouvent, aujourd’hui en France, dans les débats autour de la proposition de loi Avia.

Après un an et demi d’application, « il est vraiment difficile de mesurer son efficacité », explique la chercheuse à l’université de Hambourg Reem Ahmed, qui a travaillé sur le sujet. « Une évaluation doit être faite l’année prochaine par le gouvernement. Tout ce que nous avons pour le moment, ce sont les chiffres des entreprises, qui sont durs à comparer, rendant difficile toute conclusion définitive. » La loi a débouché, selon ces chiffres, fournis par les principaux réseaux sociaux concernés par la loi (Facebook, YouTube, Twitter et Change.org), sur un grand nombre de signalements de contenus prétendument illicites. En tout, en 2018, 992 039 messages postés sur l’une de ces quatre plates-formes ont été signalés, principalement pour insulte, diffamation ou appel à la haine.

• Est-ce que la NetzDG s’est traduite par une grande censure ?

Dès les premiers jours d’application de la loi, un exemple de censure avait défrayé la chronique. Le compte Twitter d’une politicienne du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne avait été suspendu, ainsi que celui d’un magazine satirique qui avait parodié ses propos. Mais depuis cet épisode, la principale crainte des opposants ne semble pas s’être matérialisée. « La NetzDG n’a pas forcé les plates-formes à adopter une posture de type “on supprime, on se pose des questions après” » écrivent William Echikson et Olivia Knodt dans un rapport sur la loi publié en novembre pour le compte du Centre for European Policy Studies. De fait, seuls 166 072 contenus ont été retirés en 2018 par les trois entreprises, ce qui signifie que plus de 83 % des contenus signalés sont restés en ligne.

Cette proportion importante s’explique-t-elle donc, au contraire de certaines craintes, par un laxisme de la part des plates-formes ? Ou par une méconnaissance de la loi par les citoyens allemands qui signalent des contenus s’avérant en fait légaux ? Faute d’avoir accès à chaque message signalé ou retiré, il est impossible de le dire.

Tout comme il est impossible de dire si, malgré tout, des contenus ont été retirés alors qu’ils étaient parfaitement légaux. Plusieurs actions en justice ont été lancées contre Facebook pour avoir supprimé à tort des contenus. Il est difficile d’en tirer des leçons tant les jugements qui ont été rendus varient : certains ont fait primer la liberté d’expression tandis que d’autres ont donné raison à Facebook.

• Est-ce que la NetzDG a fait refluer la haine en ligne ?

« La NetzDG semble n’avoir pas fait grand-chose pour remplir son objectif d’éradiquer les contenus extrémistes d’Internet », estiment William Echikson et Olivia Knodt dans leur rapport. Le BfV, le service de renseignement allemand, a lui estimé que la loi NetzDG a permis de compliquer les processus de recrutement de l’extrême droite violente.

En réalité, il est très difficile de savoir s’il y a moins de contenus haineux sur les réseaux sociaux allemands. D’abord parce que les réseaux sociaux ne communiquent pas le nombre de contenus supprimés avant la loi. Et ensuite, même si plus de 450 messages par jour ont effectivement été supprimés en 2018, il est malaisé de distinguer ce qui découle directement de la NetzDG. Rien ne dit, par exemple, que ces contenus n’auraient pas été signalés et supprimés par les procédures déjà existantes. Dans les cas de Twitter et YouTube, le signalement sous l’égide de la NetzDG côtoie dans un même formulaire des outils de signalement de contenus problématiques plus classiques.

Enfin, il est délicat de savoir si les grands réseaux sociaux ont laissé passer des contenus illégaux lorsqu’ils leur ont été signalés. C’est justement dans ce cas que peut être mobilisée la lourde amende prévue par la loi. Selon un tout dernier décompte fourni au Monde par le ministère allemand de la justice, au 27 juin, 1 047 plaintes ont été déposées contre les réseaux sociaux pour refus de suppression. Les autorités allemandes viennent en tout cas de prononcer la première sanction en vertu de la NetzDG. C’est Facebook qui en a fait les frais, mardi 2 juillet.

• Les plates-formes jouent-elles le jeu ?

Il est reproché à Facebook d’avoir rendu le formulaire de signalement des contenus difficilement accessible aux internautes, minimisant ainsi le nombre de contenus problématiques signalés en vertu de la NetzDG. Malgré la taille de Facebook, la plate-forme ne représente en effet que 0,27 % des contenus signalés en 2018.

Les délais sont, eux, bien respectés par les grandes plates-formes. Une très large part des contenus sont supprimés dans les vingt-quatre heures et seuls quelques-uns demeurent en ligne plus longtemps, le temps pour le réseau social d’établir s’il viole ou non la loi allemande.

D’un point de vue plus général, les principaux réseaux sociaux ont toujours dit leur opposition à la NetzDG, qui leur fait, selon eux, jouer un rôle de juge.

• L’Etat joue-t-il son rôle ?

Certains experts critiquent le rôle du gouvernement. « Je pense que cette loi était un premier pas important, qui devait être fait pour lutter contre la prolifération des discours haineux. Mais la manière dont elle a été implémentée n’est pas idéale. Il y a encore des trous dans la raquette, par exemple des contenus qui ont été supprimés qui continuent à être postés. Et les règles sur la manière dont les entreprises doivent respecter la loi sont encore trop vagues », estime ainsi Olivia Knodt.

A cela s’ajoutent les décisions contradictoires de la justice concernant les contenus que Facebook a supprimés, et qui mettent les plates-formes « dans une position difficile », selon le rapport d’Olivia Knodt et de William Echikson. « D’une part, on leur demande de supprimer des informations au risque de s’exposer à d’importantes amendes. D’autre part, ils courent le risque d’être traînés en justice pour avoir supprimé des contenus légaux. » Une preuve, s’il en fallait une, que déterminer ce qu’est un contenu explicitement illégal est loin d’être une sinécure.

• La loi fait-elle désormais consensus ?

Le gouvernement en est en tout cas satisfait. « Après un an d’application, il est possible de faire un bilan de la NetzDG : elle a produit des effets. Désormais, le problème de la haine et des contenus illégaux est pris au sérieux par les réseaux sociaux. Tout ne marche pas encore parfaitement, mais il y a des choses très positives », saluait fin 2018 le secrétaire d’Etat au ministère de la justice, Gerd Billen.

« La loi est encore largement débattue et fortement contestée », nous précise Olivia Knodt :

« Les Verts veulent la modifier pour renforcer le droit des utilisateurs et ajouter des mesures contre les infox, alors que les libéraux souhaitent la supprimer. Il y a cependant un consensus sur le fait qu’elle a besoin d’ajustements. Même la CDU est ouverte à une modification de la loi. On devrait donc voir quelques changements dans le futur. »

La loi doit justement faire l’objet d’une étude d’impact de la part du gouvernement, d’ici la fin de l’année 2020. « Beaucoup de gens l’attendent avec impatience et réclament même qu’elle soit publiée le plus tôt possible », explique Reem Ahmed.