Les jobs d’été bénéficient-ils d’une exonération fiscale ?
Les jobs d’été bénéficient-ils d’une exonération fiscale ?
Par Fanny Fabrega Digby-Smith (Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats)
La chose est assez peu connue mais les étudiants, de moins de 26 ans, travaillant pendant les congés scolaires, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu explique Fanny Fabrega Digby-Smith, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.
« L’exonération ne doit pas être confondue avec celle relative aux indemnités de stage. » / Peter Muller/Cultura / GraphicObsession
Question à un expert
Y a-t-il une exonération fiscale pour les jobs d’été ?
Les étudiants, de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année, travaillant durant l’année universitaire ou pendant les congés scolaires, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de trois fois le montant mensuel du SMIC, soit 4 564 euros pour l’année 2019. Dans cette limite, il n’est pas nécessaire de déclarer le revenu perçu, que l’étudiant soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents. Chose assez peu connue, cette exonération ne s’applique que sur option du bénéficiaire, prise l’année suivante, dans la déclaration de revenus.
Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source cette année et étant donné le caractère optionnel de l’exonération, les entreprises employant des étudiants doivent désormais prélever une quote-part du salaire au titre de l’impôt sur le revenu. Pour opter pour l’exonération, l’année suivante, il suffit de ne pas déclarer les revenus, et il faudra cependant s’assurer du remboursement des sommes prélevées à la source.
Cette exonération ne doit pas être confondue avec celle relative aux indemnités de stage visées par le code de l’éducation (dans la limite d’un smic annuel, soit 18 255 euros en 2019), qui s’applique de plein droit donc sans retenue à la source. Bonne nouvelle : ces deux exonérations peuvent se cumuler.