Un nouveau-né, dans le service néo-natal de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis, près de Paris, le 19 mars 2013. / JOEL SAGET / AFP

Il s’agit de la première procédure judiciaire concernant les enfants sans bras de l’Ain. Une famille du département a déposé une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui », dans le cadre de l’affaire des nourrissons nés avec un bras malformé, annonce, lundi 19 août, son avocat.

Cette plainte, la première à intervenir dans le dossier, selon M^e Fabien Rajon, du barreau de Lyon, a été déposée au parquet de Marseille, dont le tribunal de grande instance dispose de l’un des deux pôles de santé publique en France, avec celui de Paris. « Cette plainte est déposée pour le compte d’une famille de victime de l’Ain aux fins d’ouverture d’une information judiciaire », précise l’avocat dans un communiqué.

Elle intervient après qu’un comité d’experts a exclu, en juillet, dans ce département, toute investigation supplémentaire de cas groupés d’enfants nés avec un bras malformé, recommandant, en revanche, une enquête sur des cas dans le Morbihan.

« Nous souhaitons que des investigations approfondies soient conduites par un magistrat instructeur indépendant et spécialiste des questions sanitaires et environnementales », ajoute M^e Rajon. Pour lui, plusieurs familles concernées, au-delà du département de l’Ain, « se posent des questions quant à l’impartialité des investigations [scientifiques] en cours ».

20 cas suspects

En octobre, l’organisme Santé publique France avait affirmé n’avoir identifié aucune cause pour les cas groupés suspects et avait estimé qu’il n’y avait pas d’« excès de cas » dans l’Ain. Mais les inquiétudes dans les régions concernées avaient poussé le gouvernement à lancer une nouvelle enquête, menée par Santé publique France et l’agence de sécurité sanitaire Anses.

Une vingtaine de scientifiques avaient été chargés depuis février d’analyser les cas groupés d’enfants — 20 au total — nés dans le Morbihan, l’Ain et la Loire-Atlantique avec une « agénésie transverse des membres supérieurs » (ATMS). Ce comité a recommandé, en juillet, de mener des investigations complémentaires uniquement pour les cas situés dans le Morbihan.

Dans l’Ain, les scientifiques ont à nouveau conclu à « l’absence d’excès de cas » de malformations. En Loire-Atlantique, ils ont dit vouloir attendre « la fin de l’année » pour achever le recensement des cas et statuer sur un éventuel « excès ».